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Michel Abhervé » Blog Archive » Risque de choc sur les chiffres du chômage entre une probable amélioration de la situation de l'emploi et le renforcement des contrôles
http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2015/05/18/risque-de-choc-sur-les-chiffres-du-chomage-entre-une-probable-amelioration-de-la-situation-de-lemploi-et-le-renforcement-des-controles
Michel Abhervé pour Alternatives Economiques. Laquo; L’entreprise solidaire de presse d’information est prévue par la loi. Retour en commission au Sénat de la coordination par les régions des intervenants du Service Public de l’Emploi. Risque de choc sur les chiffres du chômage entre une probable amélioration de la situation de l’emploi et le renforcement des contrôles. Envoyer a un ami. Une nouvelle fois, Pôle emploi manifeste un incontestable talent dans l’annonce à contretemps. 2 commentaires de ̶...
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Michel Abhervé » Blog Archive » Pôle emploi condamné par les Prud'hommes
http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2010/11/05/pole-emploi-condamne-par-les-prudhommes
Michel Abhervé pour Alternatives Economiques. Laquo; Un nouveau gouvernement, vite! Le Ministre propose une représentativité patronale fondée sur les résultats de l’élection. Pôle emploi condamné par les Prud’hommes. Envoyer a un ami. Nous nous sommes fait l’écho d’un des impensés de la fusion entre les ASSEDIC et l’ANPE ( voir Pôle Emploi au Sénat : pas de réponse sur les cotisations chômage). Et Comme une lettre à la Poste, une loi rétroactive dans une serpillière législative! Pratiquement un an après ...
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Michel Abhervé » Blog Archive » Le décret sur le Conseil Supérieur de la Coopération est paru
http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2015/05/22/le-decret-sur-le-conseil-superieur-de-la-cooperation-a-oublie-la-parite-prevue-par-la-loi
Michel Abhervé pour Alternatives Economiques. Laquo; Rencontres de la construction paille à Montargis. Laïcité et liberté (d’expression) mots de l’année 2015. Le décret sur le Conseil Supérieur de la Coopération est paru. Envoyer a un ami. Paru au Journal Officiel. Du 22 mai 2015. Pris en application de l’article 24 de la loi (voir Loi ESS. Article 24 : de nombreuses améliorations à la loi fondatrice de 1947 sur la coopération. Cette deuxième partie, introduite au Parlement est totalement oubliée dans le...
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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) | Droits sociaux fondamentaux
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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de l’auteur : Droits et perspectives du droit (EA n 4487). Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. En 2010, une. Dans quelle mesure l’employeur remplit-il loyalement et sérieusement son obligation de reclassement d’un salarié inapte? Les juges de la Haute juridiction. En effet, tout d’abord parce qu&rsqu...
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Médecine du travail | Droits sociaux fondamentaux
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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Médecine du travail. Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. En 2010, une. Dans quelle mesure l’employeur remplit-il loyalement et sérieusement son obligation de reclassement d’un salarié inapte? Les juges de la Haute juridiction. En effet, tout d’abord parce qu’elle ne concerne que ...Cette sol...
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Droits sociaux fondamentaux | Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail | Page 2
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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Licenciement motivé partiellement par l’action en justice d’un salarié : nullité sauf abus ou mauvaise foi dans l’exercice de ce droit. Note sous Cass. soc., 3 février 2016, n 14-18.600,. Il convient dès lors de se demander si un licenciement motivé partiellement par l’action en justice d’un salarié, hors abus ou mauvaise foi, doit être sanctionné par la nu...
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Obligation de sécurité de résultat | Droits sociaux fondamentaux
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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Obligation de sécurité de résultat. Préjudice d’anxiété lié à l’amiante et manquement à l’obligation de sécurité de résultat : pas de double indemnisation du préjudice du salarié. Cass soc., 27 janv. 2016, pourvoi n 15-10.640. Arrêt n 317 FS-P B. Dans un arrêt en date. Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de dévelop...
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Discrimination | Droits sociaux fondamentaux
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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Discrimination. Licenciement d’un salarié absent pour maladie, pas de discrimination automatique! Note sous Cass., soc. 27 janv. 2016, n 14-10.084. Réalisée par Juliette PORQUET, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS.
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Billets | Droits sociaux fondamentaux
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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Billets. Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. Note sous Cass. Soc. 10 février 2016, n 14.19-482 réalisée par Dounia BOUDAMDAN, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. En 2010, une.
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Durée du travail | Droits sociaux fondamentaux
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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Durée du travail. Requalifier le temps partiel en temps plein. Oui, mais quand? Cass, chambre sociale, 17 décembre 2014 n 13-20627. Réalisée par Marinette Duch, sous la direction de Céline Leborgne- Ingelaere, Maitre de conférences à l’université Lille 2 CRDP-LEREDS. Fixer la date effective de la requalification : comprendre les faits.
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