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Mascre Heguy Associes, Avocats Paris : fiches point de vue, conseils
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Fiches point de vue. FICHES POINT DE VUE (. Les actions de préférence rachetables. Rupture brutale de relations commerciales établies : les points clés. Convention d'investissement et pacte d'actionnaires : quelle articulation? Le prix des promesses de vente de droits sociaux peut désormais être prévu dans les statuts ou un pacte d'actionnaires sans intervention d'un expert en application de l'article 1843-4 du Code civil. Start-up et pacte d'actionnaires : un bref aperçu. La délégation de pouvoir. Septe...
Droit des affaires et des nouvelles technologies : Mascré Heguy Associés, avocats spécialisés en droit des affaires et des nouvelles technologies
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Depuis 20 années, le cabinet s'est développé de façon indépendante tout en résistant à la tendance de concentration des grands cabinets. Cette indépendance permet aux avocats du cabinet de conseiller sans contrainte leurs clients dans un esprit entrepreneurial. Le cabinet a grandi avec ses clients sur la base de succès communs. Les qualités d'esprit d'équipe et d'engagement personnel auprès des clients a permis d'établir des relations proches et de confiance avec l'ensemble de ses clients.
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Lexique Droit des sociétés. Abus de biens sociaux. Prêt en compte courant d'associé. Droit préférentiel de souscription. Price to book ratio. Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE). Flux de trésorerie (ou cash flow). Appel public à l'épargne. Résultat courant avant impôt. Fusion à l'anglaise (ou apport de titres). Goodwill (ou écart d'acquisition). Bon de souscription d'actions ou d'obligations. Groupement d'intérêt économique (GIE). Société par actions simplifiée (SAS). Société à capital variable.
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ACTUALITES EN DROIT DES AFFAIRES - JUIN 2016. Entrée en vigueur le 1er juillet 2016 du nouveau Code de la consommation. Compétence des Tribunaux de commerce spécialisés : depuis le 1er mars 2016. Nouveau droit des contrats à compter du 1er octobre 2016 : représentation des sociétés, délégations de pouvoirs et conventions intra-groupe. L'acte accompli est nul à moins que la loi ne l'autorise ou que le représenté ne l'ait autorisé ou ratifié. ACTUALITES EN DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. Fax: (33-1) 42&#...
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