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Le blog de Maublanc. LE FINANCEMENT DES INTERCOMMUNALITES. Il dépend essentiellement du type d'intercommunalité, plus ou moins fédérateur et ambitieux, qui conduit à reconnaître ou non un pouvoir fiscal propre à l'intercommunalité. En ce sens, et même s'il existe des sources de financement communes (FCTVA et autres dotations, taxes finançant les services assurés par l'intercommunalité) il convient d'opposer les intercommunalités sans fiscalité propre et celles pourvues d'une fiscalité propre. La contribu...

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Le blog de Maublanc. LE FINANCEMENT DES INTERCOMMUNALITES. Il dépend essentiellement du type d'intercommunalité, plus ou moins fédérateur et ambitieux, qui conduit à reconnaître ou non un pouvoir fiscal propre à l'intercommunalité. En ce sens, et même s'il existe des sources de financement communes (FCTVA et autres dotations, taxes finançant les services assurés par l'intercommunalité) il convient d'opposer les intercommunalités sans fiscalité propre et celles pourvues d'une fiscalité propre. La contribu...
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Le blog de Maublanc. LE FINANCEMENT DES INTERCOMMUNALITES. Il dépend essentiellement du type d'intercommunalité, plus ou moins fédérateur et ambitieux, qui conduit à reconnaître ou non un pouvoir fiscal propre à l'intercommunalité. En ce sens, et même s'il existe des sources de financement communes (FCTVA et autres dotations, taxes finançant les services assurés par l'intercommunalité) il convient d'opposer les intercommunalités sans fiscalité propre et celles pourvues d'une fiscalité propre. La contribu...

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ACTE II DE LA DECENTRALISATION : NOVATION OU CONTINUITE ? - Le blog de Maublanc

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de Maublanc. ACTE II DE LA DECENTRALISATION : NOVATION OU CONTINUITE? Acte II de la décentralisation qui a débuté par une réforme constitutionnelle (du 28 mars 2003), alors que la réforme engagée par Gaston Defferre n'a pas été précédée par une réforme constitutionnelle. Les signes novateurs d'une avancée de la décentralisation. A Mise a jour de la structuration territoriale. La réforme consacre la jurisprudence du conseil c...

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LES DEPENSES OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES LOCALES - Le blog de Maublanc

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de Maublanc. Les différents actes budgétaires. LES DEPENSES OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES LOCALES. C'est une notion ancienne dans le droit des finances locales, dont la définition n'est guère cohérente, et qui justifient l'application de procédures contraignantes. La notion de dépense obligatoire est apparue sous le Consulat et a été inscrite dans toutes les lois de décentralisation. Une définition peu cohérente. Depuis trè...

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COMMENT DEFINIR L'EQUILIBRE REEL DES BUDGETS LOCAUX ? - Le blog de Maublanc

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de Maublanc. LES MARGES DE MANŒUVRE DES. COMMENT DEFINIR L'EQUILIBRE REEL DES BUDGETS LOCAUX? C'est une notion fondamentale des finances locales, précisément définie par la loi, et qui fait l'objet d'un contrôle exercé par le préfet et les juridictions administratives. Une notion fondamentale des finances locales. Parce qu'elle est inconnue dans les finances de l'État. Une notion précisément définie par la loi. Lieu, l'équil...

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LES ETAPES DU RECOUVREMENT DES RECETTES LOCALES - Le blog de Maublanc

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de Maublanc. INDIQUEZ ET DEFINIR LES DIFFERENTS. LES ETAPES DU RECOUVREMENT DES RECETTES LOCALES. Elles résultent du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, applicable tant pour l'exécution des recettes comme des dépenses locales, mais avec des particularités tenant à la diversité des recettes locales. Rappel du principe :. Principe traditionnel même s'il a évolué (contrôle partenarial et hiérarchisé).

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DECENTRALISATION ET LIBERTES PUBLIQUES - Le blog de Maublanc

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de Maublanc. DECENTRALISATION ET LIBERTES PUBLIQUES. Le respect des libertés publiques peut être étudié sous deux aspects :. La libre administration des collectivités locales est le fondement de la décentralisation. C'est une liberté garantie par les articles 72 et 34 de la Constitution de 1958, dont les bénéficiaires sont les collectivités locales. Les libertés publiques bénéficient aux citoyens, et ces libertés peuvent êtr...

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relations avec l'etat - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Comprendre et évaluer les finances locales. L'Etat peut-il réduire ses versements aux collectivités locales? La situation financière des collectivités locales est globalement bonne, malgré un resserrement des marges de manœuvres avec la crise économique et les nuances à apporter selon que l'on parle du secteur communal, des départements ou des régions. Comment se répartissent les 100 milliards d'euros (Md ) versés par l'Etat en 2012?

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L'importance de la forme des titres de recettes - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Comprendre et évaluer les finances locales. L'importance de la forme des titres de recettes. Qu'est-ce qu'un titre de recettes? Pour percevoir leurs recettes des collectivité locales et leurs établissements publics, les ordonnateurs (maire ou président) émettent des titres de recettes. A quoi ressemble un titre de recettes? Un titre de recette peut être individuel (il ne concerne qu'une personne) ou collectif (il comprend une liste ...

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Dernière page - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Comprendre et évaluer les finances locales. Avertissement : liens rompus. Je ferme mon blog, n'ayant plus le temps de rédiger et d'actualiser les articles. Merci à tous mes lecteurs intéressés par les finances locales. Pour suivre l'actualité dans ce domaine, il y a le site officiel consacré aux collectivités locales : http:/ www.collectivites-locales.gouv.fr/. Il est recommandé de s'abonner à sa lettre d'information. L'importance d...

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L'endettement des collectivités territoriales - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Comprendre et évaluer les finances locales. BANATIC : les statistiques. L'endettement des collectivités territoriales. Alors que le gouvernement s'inquiète de la dérive de la dette publique, il convient d'évoquer la part très relative et l'évolution de la dette des collectivités territoriales. Elle a atteint, fin 2009, 1 489 milliards d'euros (Md ), soit 78,1 % du produit intérieur brut (PIB). Accès aux emprunts bancaires. Équipemen...

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regles budgetaires - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Comprendre et évaluer les finances locales. Un guide de bonne gestion du patrimoine des collectivités locales. Le Ministère des Finances diffuse un guide récapitulant les écritures budgétaires et comptables nécessaires pour exécuter les obligations relatives au patrimoine des collectivités territoriales. Le patrimoine des collectivités territoriales. La bonne connaissance de son patrimoine permet à l’ordonnateur de la collectivité :.

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Le blog de Viziroo sur les finances locales - Informations et réflexions sur les dépenses et les recettes des collectivités locales et les relations financières de celles-ci avec l'Etat.

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Comprendre et évaluer les finances locales. Qui paie pour le RMI? Alors qu'ils rencontrent des difficultés pour boucler leurs budgets, les conseils généraux sont nombreux à observer que l'Etat leur doit beaucoup d'argent, après leur avoir confié de nouvelles compétences. Voir, par exemple, le site internet Gironde en danger où défile une estimation de ce que l'Etat doit aux Girondins . Le transfert du RMI s'est avéré plus coûteux qu...

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Qui paie pour l'APA (allocation personnalisee d'autonomie) ? - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Comprendre et évaluer les finances locales. Qui paie pour le RMI? Qui paie pour l'APA (allocation personnalisee d'autonomie)? En septembre 2009, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a notifié aux Conseils généraux le concours définitif destinés au financement de l'APA pour 2008. La lecture de ce document éclaire sur la disparité des dépenses départementales en faveur des personnes âgées. Le montant des plans d'a...

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L'Etat peut-il réduire ses versements aux collectivités locales ? - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Quelle part des dépenses du secteur communal est payée par l'intercommunalité ? - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Comprendre et évaluer les finances locales. L'Etat peut-il réduire ses. Quelle part des dépenses du secteur communal est payée par l'intercommunalité? Le Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales - DGCL) a publié en novembre 2012 une étude sur l’intégration financière dans le secteur communal, liée à l’intercommunalité. Situation de l'intercommunalité en 2010. Ce ratio était de 21,6 % en 2008 et 2009.

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intercommunalite - Le blog de Viziroo sur les finances locales

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Referensi untuk memulai / menjalankan Bisnis. Kamis, 18 Juni 2015. Adalah suatu himbauan ataupun peringatan lama, namun penting diingatkan kembali untuk mengantisipasi "nafsu" berbelanja konsumen yang membuncah di bulan Ramadhan yang bermula pada hari ini, 18 Juni 2015 atau 1 Ramadhan 1436 H. Dengan demikian, ketelitian yang dimaksud disini harus anda kaitkan dengan, strategi yang dilakukan untuk mendongkrak penjualan oleh produsen. Langkah lain dapat berupa kemudahan. Contohnya, Cicilan bunga 0%. Atau, ...

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Terça-feira, 29 de janeiro de 2008. Postagens agora, somente nesse endereço: maublogando.wordpress.com. Subscribe to: Postagens (Atom).

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