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Le blog des juristes immobiliers
Le sort des travaux sur construction irrégulière ou non-conforme – notabene.dj
https://notabenedj.org/2015/05/26/le-sort-des-travaux-sur-construction-irreguliere-ou-non-conforme
Le blog des juristes immobiliers. Droit de la construction. Droit de l’environnement. Droit de la copropriété. Le sort des travaux sur construction irrégulière ou non-conforme. Le sort des travaux sur construction irrégulière ou non-conforme. Bull; ( 0. A titre liminaire, il convient de distinguer clairement la construction irrégulière de la construction non-conforme :. Est édifiée sans autorisation, en méconnaissance de l’autorisation, ou sur le fondement d’une autorisation annulée ou retirée. Lorsque l...
Droit de la construction – notabene.dj
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Le blog des juristes immobiliers. Droit de la construction. Droit de l’environnement. Droit de la copropriété. Droit de la construction. Bonus de constructibilité : le décret est paru. Bull; ( 0. Illustration de la protection du droit d’auteur de l’architecte. Bull; ( 0. Le logement intermédiaire : un peu de souplesse. Bull; ( 0. Nous avons déjà parlé du logement intermédiaire à l’occasion de sa création par l’Ordonnance du 20 février 2014, puis à l’occasion d’une première série de préc...Bull; ( 0.
clemencemonteil – notabene.dj
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Le blog des juristes immobiliers. Droit de la construction. Droit de l’environnement. Droit de la copropriété. Mode d’emploi du nouvel « intérêt à agir ». Sous l’impulsion du Rapport Labetoulle, l’ordonnance du 18 juillet 2013 a adopté une nouvelle définition de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme. En ce sens, le nouvel article L.600-1-2 du Code de l’urbanisme dispose désormais que : Une personne autre que l’Etat,… Lire la suite ›. Le sort des travaux sur construction irrégulière ou non-conforme.
Quelles règles du PLU privilégier pour des immeubles à cheval sur deux zones du PLU ? – notabene.dj
https://notabenedj.org/2015/06/01/quelles-regles-du-plu-privilegier-pour-des-immeubles-a-cheval-sur-deux-zones-du-plu
Le blog des juristes immobiliers. Droit de la construction. Droit de l’environnement. Droit de la copropriété. Quelles règles du PLU privilégier pour des immeubles à cheval sur deux zones du PLU? Quelles règles du PLU privilégier pour des immeubles à cheval sur deux zones du PLU? Bull; ( 0. Dans un récent arrêt du 11 février 2015 ( CE 11 février 2015, Requête n 366809, Commune de Lons. Les locaux industriels se trouvaient en zone UY du plan local d’urbanisme. Tags: destination de la construction. Entrez ...
L’Ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, va-t-elle bouleverser les ventes immobilières ? – notabene.dj
https://notabenedj.org/2015/07/27/lordonnance-du-23-juillet-2015-sur-les-marches-publics-va-t-elle-bouleverser-les-ventes-immobilieres
Le blog des juristes immobiliers. Droit de la construction. Droit de l’environnement. Droit de la copropriété. L’Ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, va-t-elle bouleverser les ventes immobilières? L’Ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, va-t-elle bouleverser les ventes immobilières? Nous avons déjà traité ici. Le 23 juillet dernier est parue l’ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics. Cette ordonnance a plusieurs objectifs et notamment :. Elle unifie les diffé...
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ÉDITION - COMMUNICATION ÉDITORIALE. Créée en 2008, NOTA BENE Editions et Communication a pour activités la conception, l’édition et la publication de tout ouvrage ou support à compte d’auteur ou pour le compte d’entités, d’institutions ou d’organisations. NOTA BENE imagine, rédige, met en pages et en images :. Interne, externe, institutionnelle ou grand public. Financiers, de projets. NOTA BENE conçoit des supports imprimés mais également des supports électroniques ou des documentaires vidéos.
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Le blog des juristes immobiliers. Droit de l’Urbanisme. Droit de la construction. Droit de l’environnement. Droit de la copropriété. L’organisation des Jeux Olympiques de 2024 nécessite des dérogations aux règles d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement et de construction de logements. La loi relative à l’organisation de jeux olympiques apporte des dérogations aux règles classiques afin d’assurer la bonne réalisation des équipements prévus. Fraus omnia corrumpit…. Droit de la copropriété. Dans l&rsquo...
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Friday, May 28, 2010. Review by Grady Harp. You can click HERE. For entire review, but here's an excerpt:. Tabios is not only a poet, she is also an inventor of variations in style and communication. She invented Hay(na)ku, a poem form she uses in this collection, but at the same time that she unveils all manner of forms of writing her thoughts, her main driver is 'striving for the glint slipping from a dream.'. You can click HERE. For entire review, but here's an excerpt:. Eileen Tabios’s book. In readi...
Nota Bene Baroque Ensemble
Nota Bene Baroque Ensemble. Nota Bene Baroque Ensemble was founded in 1987 with the goal of delving into the rich trove of chamber music from the baroque period (approximately 1650 through the mid 1700's) written for their instruments - recorder, oboe, harpsichord and cello. They have performed in the Santa Rosa Junior College Chamber Concert Series, at the Sonoma State University Concert Series, the Cinnabar Summer Music Festival and the Gualala Concert Series. Tomorrow, Sunday February 20, 2011, 3pm.
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