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Succession | Liquidateur | Inventaire
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Longueuil 450 445.1160. Droit de la personne. Lorsque vos recherches pour trouver un testament se sont avérées vaines, que le contrat de mariage est muet et que nos recherches auprès de la Chambre des Notaires du Québec et du Barreau du Québec restent sans réponse, la succession est considérée ab intestat. Immeuble / maison mobile. Si le bien visé par la déclaration de transmission est un immeuble, l’acte sera publié au Registre foncier du Québec. Ça pourrait être le cas si le défunt s’est porté caution ...
Immobilier | Déclaration de copropriété
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Longueuil 450 445.1160. Droit de la personne. La déclaration de copropriété est un document rédigé par le notaire. En plus de déterminer les espaces communs et les espaces privatifs, la déclaration permet de réglementer le bon voisinage et de déterminer divers aspects plus techniques tels les modifications que les propriétaires peuvent ou pas faire dans les espaces qui leur sont propres. Ai-je le droit de garder mon Pitou? Mon ado peut-il laisser son vélo sur la galerie? Consultation - conseils juridiques.
Coordonnées
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Longueuil 450 445.1160. Droit de la personne. Ce nom n'est pas valide. Vous devez remplir ce champs. Ce numéro n'est pas valide. Vous devez remplir ce champs. Cette adresse n'est pas valide. Vous devez remplir ce champs. Ce message est trop court. Vous devez remplir ce champs. Votre message a été envoyé. 3219, boul. Grande-Allée. Téléphone : 450 445.1160. Télécopieur : 450 445.1168. 914, rue Laurier, 2e étage. Téléphone : 450 445.1160. Télécopieur : 450 445.1168. 1144, St-Laurent O., #220.
Famille
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Longueuil 450 445.1160. Droit de la personne. Convention entre conjoints de fait. Qu’est-ce qui n’a pas été dit ou écrit à propos d’Éric et Lola? Le Code civil du Québec ne régit toujours pas les relations entre conjoint de fait. Donc, dès que vous cohabitez avec l’être aimé, dès que vous êtes copropriétaires de biens immobiliers ou dès que l’un ou l’autre a des enfants ou encore si vous prévoyez en avoir : protégez-vous! Pas de problème notaire, tout va bien dans notre couple Parfait! Parfois, un non-ré...
Mariage | Union
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Longueuil 450 445.1160. Droit de la personne. Célébration de mariage ou d’union civile. Notaire Baribeau offre le service de célébration de mariage ou d’union civile à ses clients. Cette célébration peut aussi bien se tenir à nos bureaux qu’à l’endroit choisi par les futurs époux. Un de nos notaires rencontre les futurs époux quelques semaines avant le grand jour. Il est important que les futurs époux se fassent expliquer, avant le mariage, les implications légales de leur union. Quels sont les droit...
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NOTAIRES AZUR
Page d'accueil
Etude du Notaire Serge BABUSIAUX. Avenue Charles Deliège 120,. Tél : 064/31.14.20 -. Fax : 064/36.97.90. E-mail : serge.babusiaux@notaire.be. TVA BE 0858.378.437. Immobilier - Acte notarié - Adoption - Cohabitation légale - Crédit hypothécaire - Donation - Divorce - Location - Mariage - Sociétés - Successions - Tutelle - Union libre).
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Etude Maître Bargach
Presse & Publication. Actualités & Annonces. Info & Conseils. Fournir à ses clients, particuliers comme entreprises, un conseil sur mesure dans tous les domaines du droit et de la fiscalité : c’est sur cette vision pionnière qu’a été fondé notre Étude en 1996. Maitre Abdelmajid BARGACH - Directeur du cabinet. Avril 4, 2015. Le marché immobilier en repli. Avril 4, 2015. ACTE NOTARIE UN INDICE DE COMPÉTITIVITÉ BIENTÔT CRÉÉ. LES ENGAGEMENTS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE . Avril 4, 2015. Avril 4, 2015.
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Notaire Baribeau
SAINT-HUBERT 450 445.1160. Droit de la personne. Consulter un notaire avant de signer un document important. Une équipe dynamique et professionnelle à votre service. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés. Nous avons comme objectif d’offrir à notre clientèle des services professionnels personnalisés, en toute confiance et confidentialité. Consultation - conseils juridiques. Renonciation à une succession. Droit de la personne. Liquidation du régime matrimonial.
Me André Beauchesne | Notaire Sherbrooke | Sommaire
Votre adresse courriel *. Votre adresse courriel *. 2948, rue Nadeau. Bienvenue à l’étude de Me André Beauchesne à Sherbrooke. Pour répondre à tous vos besoins en notariat. Desservant la population de Sherbrooke et ses environs, l’étude légale de Me André Beauchesne vous offre des services juridiques pouvant répondre aux besoins de chacun. En effet, de nombreuses décisions entraînent des effets juridiques :. Achat ou vente d’une propriété. Rédaction de testament ou mandat. N’hésitez pas à le contacter.
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Marjorie Béchard - notaire - Hochelaga-Maisonneuve - Accueil
Me Marjorie Béchard, LL.B., DDN, Notaire et conseillère juridique. Mes outils pour vous faciliter la vie. Quoi faire en cas de décès? En cas de non-paiement des taxes municipales. Sur une propriété, celle-ci peut faire l’objet. D’un avis de vente pour taxes et ultimement. Être vendue aux enchères à l’Hôtel de Ville? Cliquez ici pour la suite. Un testament olographe devra. Obligatoirement faire l'objet d'une. Procédure de vérification par un notaire,. Ou encore par un avocat? Cliquez ici pour la suite.
Etienne BEGUIN - Notaires Associés à BEAURAING
Etienne BEGUIN, Notaires Associés à BEAURAING. Ce site de la Fédération royale du Notariat belge utilise des cookies pour optimiser votre expérience utilisateur. Vous trouverez plus d’informations concernant les cookies utilisés dans notre Politique de protection des données à caractère personnel. Cliquez ici pour trouver un notaire. Par code postal, commune ou nom. Gelieve een postcode, gemeente, notarisnaam te geven of vink het vakje aan om alle erkende bemiddelaars te tonen. Voir sur la carte. Mai 201...
Index, Notaire Karim BENCHEKROUN, Cabinet, Profession, Notaire
L'Etude de Maître Karim Benchekroun opère à Casablanca depuis 1992 . Constituée aujourd'hui de 25 collaborateurs, elle a acquis au fil du temps les compétences et l'expérience qui en font une étude reconnue sur la place casablancaise. 05 22 44 29 84. Une question à l'ordre du jour. Qu’est-ce que le compromis de vente? Voir liste des Questions and Réponses. Conception and réalisation DSI Conseil and Services.
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