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Notaire Marie-France Ostiguy à JolietteSite officiel de Maître Marie France Ostiguy, notaire à Joliette.
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Notaire Marie-France Ostiguy à Joliette - Documentation
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DROIT DE LA PERSONNE. DROIT DE LA FAMILLE. L'achat d'une propriété (PDF). Tout sur l'achat d'une propriété (PDF). Le notaire et votre argent (PDF). Le testament notarié (PDF). Un testament ça ne fait pas mourir (PDF). Le mandat de protection (en cas d'inaptitude) notarié (PDF). La prise d'effet d'un mandat de protection (PDF). La nomination d'un tuteur ou d'un curateur (PDF). Le consentement au don d'organes et de tissus (PDF). Tout sur le règlement d'une succession (PDF). Que faire lors d'un décès (PDF).
Notaire Marie-France Ostiguy à Joliette - Liens
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Chambre des notaires du Québec. Code civil du Québec. Commission canadienne des droits de la personne. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Commission des services juridiques. Curateur public du Québec. Directeur de l'état civil. Fédération de l'âge d'or du Québec. Gouvernement du Québec Ministre de la justice. Office de la protection du consommateur. Régime de pensions du Canada. Régime des rentes du Québec. Registre des droits personnels et réels mobiliers.
Notaire Marie-France Ostiguy à Joliette - Chroniques
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Mardi, 21 juillet 2015. La promesse d’achat. Importante ou pas? Dès sa signature, les parties sont liées. Il importe de consulter son notaire avant de signer ce document, car lorsqu'il n’intervient que par la suite, la transaction doit être aménagée en fonction de ce qui a été signé. Si la promesse comporte des lacunes ou des clauses qui nuisent aux acheteurs ou aux vendeurs, il faudra vivre avec! Mardi, 21 juillet 2015. ACHAT DE PROPRIÉTÉ: ON VERSE UN ACOMPTE OU NON? Mardi, 21 juillet 2015. Un conjoint ...
Notaire Marie-France Ostiguy à Joliette
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Notaire Marie-France Ostiguy à Joliette - Vrai/Faux
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MANDAT EN CAS D'INAPTITUDE. 1- Mon époux et moi pouvons signer ensemble un testament dans lequel nous nous laissons nos biens mutuellement:. 2- Je n'ai pas fait de testament. Mon conjoint de fait pourra hériter de mes biens si ça fait plus d'un an que je vis avec lui ou si nous avons un enfant ensemble:. Si vous n'êtes pas marié ni uni civilement, votre conjoint de fait n'héritera pas, et ce, même si vous habitez ensemble depuis 1 an, 3 ans, 30 ans! 1- Les héritiers ne sont jamais responsables des dettes...
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Retour à la page d'accueil. Notaire, SCP Yves et Yann Chatelain. Notaire, Maître Philippe Chevallier. Notaire, Maître Jacques LEMOINE. Notaire, Maître Jean-Luc MANGEOT. Notaire, Maître Christian Pauchet. Saint-Quentin, Harly, Gauchy). Hors dé rtement, é ngs.). A la fois officier public, sous la tutelle du. Ministère de la justice. Et membre d une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:. Le patrimoine, qu il analysera, un peu comme votre médecin d...
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Me IONITA CAMELIA - Notaire
Notaire et Conseiller Juridique. Notary and Legal Advisor. Notaire et Conseiller Juridique. Notary and Legal Advisor. Notaire et Conseiller Juridique. Notary and Legal Advisor. L'étude de Me Ionita est située à Montréal, a la frontière avec VMR. Me Ionita a décidé s'établir dans ce quartier en raison de sa spécificité multiethnique. Achat et vente d'une propriété résidentielle. De la propriété pour:. O Rénovation de la propriété. O Consolidation des dettes. O Marge de crédit hypothécaire.
Jean Martin Notaire | Testament Trois-Rivières | Accueil
Envoyer à un ami. Envoyer l'URL de cette page à un(e) de vos ami(e)s. Jean Martin, notaire et conseiller juridique à Trois-Rivières. Un homme de principe. En 1982, Maître Jean Martin a repris la suite du greffe de son père Maître Lionel Martin qui avait exercé son métier pendant plus de 45 ans. Ce notaire généraliste est fier de ses valeurs qui sont l’intégrité et l’honnêteté. Toujours à l’écoute de ses clients, il se distingue également par sa gentillesse. 153, rue Laviolette, Trois-Rivières, QC, G9A 1T7.
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Notaire Judy Martin
Mᵉ Judy Martin, une notaire à votre écoute. 1400, rue St-Louis, Suite 104, Gatineau (Québec) J8T 2N1. Mᵉ Judy Martin est la notaire fondatrice de l’Étude Légale Martin and Associés à Gatineau. Elle est titulaire d’une licence en droit civil et d’une maîtrise en droit notarial de l’Université d’Ottawa ainsi que d’une licence en droit civil de l'Université du Maine (Le Mans, France). Récipiendaire du 1er prix. Une notaire à votre écoute. Acheter ou vendre une propriété, que ce soit une maison, un condo, un...
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Me Khaled Larbi-Cherif, notaire et conseiller juridique. Me Khaled Larbi-Cherif, notaire et conseiller juridique. Bienvenue chez Maître Khaled Larbi-Cherif Notaire à Montréal. En tant que notaire, je peux vous aider à faire des choix éclairés, n’hésitez pas à faire appel à mes services. Quittance et mainlevée Servitudes. Mandat de protection (inaptitude). En cas de décès. Renonciation à des droit successoraux. Mise à jour du livre des procès verbaux de sociétés. Homologation de mandat de protection.
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