Notaire Steve Samson, Montréal, célébrant de mariage, immobilier et hypothèque, testaments et mandats, mariage, bail commercial et droit des affaires
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Mariage et union civile à Montréal devant notaire. Avant juin 2002, date à laquelle une modification au Code civil du Québec a été apportée, les couples hétérosexuels devaient nécessairement choisir entre l'union de fait ou le mariage. Les couples homosexuels, eux, n'avaient aucun autre choix que d'opter pour l'union de fait : le législateur ayant refusé jusque-là de répondre aux revendications de la communauté gay et lesbienne. Opter pour un mariage ou encore pour une union civile; et. Contrat de mariag...
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Testament devant notaire et Mandat en cas d'inaptitude. Nous nous tenons continuellement à jour afin de vous conseiller le plus judicieusement au point de vue fiscal pour que les clauses de votre testament notarié soient des plus avantageuses pour vos héritiers. De plus, nous veillons à ce que les clauses de votre testament représentent fidèlement vos intentions, donnent les bons pouvoirs à vos liquidateurs et bref, protègent les intérêts de vos proches. Montréal - liquidateur - exécuteur testamentaire -...
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Ayant pratiqué comme avocat en droit commercial à Montréal pendant plusieurs années, je suis très familier avec la plupart des domaines du droit des affaires et peux donc vous aider à atteindre vos objectifs de plusieurs façons. La publication du bail commercial au registre foncier par le locataire est essentielle pour lui garantir la protection de son bail s'il y a vente de l'immeuble. Contrats d'achat de biens ou d'actions. Ici, dépendamment si vous achetez des biens (de la marchandise, de l'équipement...
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Achat / Vente de condo, maison, immeuble à revenus et autres. S'intéresse particulièrement au droit immobilier. Il en connaît bien tous les rouages pour posséder lui-même des immeubles à revenus, en être un véritable passionné, aimé partager avec sa clientèle ses apprentissages en la matière et même les aider par moments à faire de bons choix en matière d'investissement (choix de taux hypothécaires, références pour rénovations, enquête de crédit pour le choix des locataires, etc.). Achat de condo - prêt ...
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Rôle du Notaire :. Le notaire reçoit délégation de l'autorité publique pour donner aux actes et contrats Le notaire est le garant de la sécurité juridique. Il assure au citoyen et à sa famille, aux entreprises comme aux investisseurs, la sécurité des transactions et la sauvegarde de leurs droits. Le notaire a pour mission de :. Ecouter et informer les usagers sur la teneur et la portée juridique de leurs actes. Conférer le caractère authentique aux actes et en fait un moyen de preuve irréfragable.
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Blogue de Me Mona Salehi, Notaire à Montréal | Source d'information sur le droit et l'activité notariale, les testaments, les mandats, les hypothèques, l'immobilier, les mariages civils, les régimes matrimoniaux, etc. À lire et à partager s
Blogue de Me Mona Salehi, Notaire à Montréal. Source d'information sur le droit et l'activité notariale, les testaments, les mandats, les hypothèques, l'immobilier, les mariages civils, les régimes matrimoniaux, etc. À lire et à partager sans modération. Aller au contenu principal. Succession : les nouvelles règles qui vont faire plaisir aux Français expatriés ow.ly/QTKZt. Immobilier: risques modérés au Québec, dit la SCHL ow.ly/QTDtu. Le rôle de liquidateur d'une succession ow.ly/QT8zY. Une médiation es...
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Testament et mandat en prévision d’inaptitude. À propos de Me Carl St-Pierre. Carl St-Pierre est diplômé de la faculté de droit de l’Université de Montréal. Il obtient son diplôme de droit notarial en 1989 et est également membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1989. Après avoir pratiqué en société, il fonde son propre cabinet en 2003. Professionnel du droit, dynamique et à l’écoute, le notaire Carl St-Pierre a su mériter et conserver la confiance de ses clients. Tous droits réservés 2014.
