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SCP LEFEVRE et BOURLON - Notaires Amiens - immobilier

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La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :. Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date. Ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire. Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques. Négociation et expertise immobilière,. Ces interventions vari&ea...

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Bernigaud et Bergeot - Notaires Associés sur Nouméa et Koné

Nouveau dispositif de défiscalisation locale 2016. En faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire. La version initiale de la loi de défiscalisation a pris fin en décembre 2015. Nos élus ont donc souhaité pouvoir proposer un nouvel outil de politique fiscale ciblé sur l’objectif prioritaire de création de logements encore plus adaptés à une population de locataires ou d’accédants aux ressources limitées. Aide à l’accession à la propriété. L’acte de vente constate le transfert de p...

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Immobilier Avranches - Mortain | Biens immobiliers des Notaires Avranches - Mortain

Les etudes de l’arrondissement. Elargir la recherche :. Nombre de pièces :. Maison en pierres à rénover intérieurement, comprenant : séjour avec poêle à bois, cuisine, 2 chambr. Maison a vendre a lapenty : maison d'habitation construite en pierre dans le début du 20ème siècle a. Isigny le buat, maison d'habitation - maison composée d'une entrée (petite véranda), un séjour-. Fougerolles du plessis, local mixte (professionnel/habitation) - centre bourg, immeuble composé. Centre proche commoditÉs, maison de...