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Etude de Mes RABAT, BAUBAU, MONTEIL, LAMOTHE et BONNEVAL | Notaires à Bergerac (24)

La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :. Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date. Ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire. Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques. Négociation et expertise immobilière,. Ces interventions vari&ea...

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Notaires Associes - Accueil

Enquête saisfaction client. Choix et rédaction d'un contrat de mariage. Changement régime matrimonial. Donation entre époux. Règlement de succession. Droit international de la Famille. Avant contrat et vente. Dynamisation de la retraite. Préparation à la transmission. Bail commercial cession de bail. Cession de fond de commerce et de clientèle. Constitution de sociétés civiles et commerciales. Secrétariat jurique des sociétés. Dynamisation de la retraite. Préparation à la transmission.

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Bernigaud et Bergeot - Notaires Associés sur Nouméa et Koné

Nouveau dispositif de défiscalisation locale 2016. En faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire. La version initiale de la loi de défiscalisation a pris fin en décembre 2015. Nos élus ont donc souhaité pouvoir proposer un nouvel outil de politique fiscale ciblé sur l’objectif prioritaire de création de logements encore plus adaptés à une population de locataires ou d’accédants aux ressources limitées. Aide à l’accession à la propriété. L’acte de vente constate le transfert de p...

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Immobilier Avranches - Mortain | Biens immobiliers des Notaires Avranches - Mortain

Les etudes de l’arrondissement. Elargir la recherche :. Nombre de pièces :. Maison en pierres à rénover intérieurement, comprenant : séjour avec poêle à bois, cuisine, 2 chambr. Maison a vendre a lapenty : maison d'habitation construite en pierre dans le début du 20ème siècle a. Isigny le buat, maison d'habitation - maison composée d'une entrée (petite véranda), un séjour-. Fougerolles du plessis, local mixte (professionnel/habitation) - centre bourg, immeuble composé. Centre proche commoditÉs, maison de...

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ETUDE BAILLET

L'achat / la vente. Le compromis et la promesse. Les détails après signature. Les obligations liées à la vente. Les avantages du bail notarié. Copropriété, vos droits et obligations. Diagnostics immobiliers, un dossier unique. Loi sur l'eau, nos logements doivent moins polluer. Les frais liés à l'achat. Recherche de logement : le réflexe de notaire. Le rôle du notaire. Loi de finances et actualité fiscale. Gérer le patrimoine professionnel. ETUDE DE MAITRE BAILLET. Des professionnels à votre service.

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Immobilier Bayeux | Biens immobiliers des Notaires Bayeux

Les etudes de l’arrondissement. Elargir la recherche :. Nombre de pièces :. Propriete avec dependances cadre verdoyant et calme entrée, cuisine aménagée, séjour, salon, un. Appartement t4 70,60 m entrée, cuisine meublée, séjour, salon, 2 chambres, salle d'eau, wc, pla. Chambre grenier amenageable 55,31 m carrez 77,56 m surface totale cave. Lots de 12 garages fermes parcelle de 263m. Maison mitoyenne sous-sol : garage; atelier, chaufferie, arrière-cuisine a l'étage : entrée, séj. Le molay littry, 400 rue ...

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Site internet de Me Anne WADOUX - Notaire à BERCK SUR MER

Maison de 70m2 située. Belle opportunité pour cette maison de ville de 70 m2 habitables. Maison F5 située à Berck. Maison, de belle construction avec ses grands volumes à Berck Ville. Appartement T2 situé en. Appartement T2 situé au Rdc d'un petite copropriété à deux pas de. Maison à Berck Plage. Fort Potentiel pour cette maison à rénover sur Berck Plage. Belle. Local à usage mixte. A saisir Local commercial avec appartement T3 à l'étage au centre. Maison à usage mixte. Local Commercial et Fond de.

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Office Notarial de Betton

L’acte authentique électronique. Actualités de l’office. SAINT JACQUES DE LA LANDE. SAINT JEAN DE LUZ. SAINT SULPICE LA FORET. SAINT JACQUES DE LA LANDE. SAINT JEAN DE LUZ. SAINT SULPICE LA FORET. SAINT GREGOIRE, Local d'activité - OFFICE NOTARIAL BETTON Centre d'affaire EDONIA, au rez-de-chaussée,. Voir la fiche. OFFICE NOTARIAL BETTON - NOUVEAUTÉ - Rue de Bertrand, au 1er étage, appartement type 2 de "caractère". Voir la fiche. Vous souhaitez revendre ou acheter votre bien. Les réponses […]. Chaque sem...

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Maître Annie Boitel, Notaire.

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