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LES REPUBLICAINS – Demande judiciaire en nullité contre la marque

Aller au contenu principal. LES REPUBLICAINS – Demande judiciaire en nullité contre la marque. Participez à l’action en nullité. Demande judiciaire en nullité contre les marques LES REPUBLICAINS (TM) déposées pour le compte de l’UMP (mise à jour au 1er juin 2015). Si la République est une et indivisible , les Républicains sont pluriels et variés. Aucun parti ne peut s’arroger le monopole de l’appellation qui est notre patrimoine commun. Le risque d’une confusion est tout aussi grand. Dans le langage ...

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Tribune(s) | noussommeslesrepublicains

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Aller au contenu principal. Participez à l’action en nullité. L’UMP veut devenir Les Républicains? Un parti politique ne doit pas pouvoir prendre ce nom. Retrouvez la tribune cosignée par Matthieu Boissavy et Christophe Lèguevaques dans le Nouvel Observateur. L’UMP peut-elle déjà s’appeler « Les Républicains »? Leurs avocats, Matthieu Boissavy et Christophe Lèguevaques, expliquent leurs démarche. Juin 1, 2015. Juin 1, 2015. Au premier regard, on est tenté de voir dans cet étrange projet un signe nouveau ...

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Informations | noussommeslesrepublicains

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Aller au contenu principal. Participez à l’action en nullité. Le 5 mai prochain sera délivrée l’assignation en nullité de la marque. Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de Paris. Il s’agit d’une affaire civile et non pas d’une affaire pénale. Cette procédure ne peut pas rapporter d’argent aux requérants (tel n’est pas son but), tout au plus, elle peut permettre d’obtenir le remboursement total ou partiel des frais de justice engagés par chaque requérant. Cette action n’est pas une fi...

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Demande judiciaire en nullité contre les marques « LES REPUBLICAINS (TM) » déposées pour le compte de l’UMP (mise à jour au 1er juin 2015) | noussommeslesrepublicains

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Aller au contenu principal. Participez à l’action en nullité. Demande judiciaire en nullité contre les marques LES REPUBLICAINS (TM) déposées pour le compte de l’UMP (mise à jour au 1er juin 2015). Compte tenu des règles du Code de procédure civile, il n’est plus possible de se joindre à la procédure d’appel. Jeudi 4 juin 2015 à 12h00. Toutes les demandes postérieures devront être rejetées. A ce jour (1er juin 2015 à 19h00), il y a plus de 180 demandeurs. Avril 19, 2015. Juin 1, 2015.

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BULLETIN DE PARTICIPATION A L’ACTION EN JUSTICE | noussommeslesrepublicains

http://noussommeslesrepublicains.org/adhesion-a-laction-en-justice

Aller au contenu principal. Participez à l’action en nullité. BULLETIN DE PARTICIPATION A L’ACTION EN JUSTICE. Date de naissance *. ZIP / Code postal. République démocratique du Congo. Îles Mariannes du Nord. Palestine, State of. Sao Tomé et Principe. Je, soussigné, déclare sur l’honneur *. En conséquence, je m’engage à verser la somme suivante : 12 TTC (10 HT) : Etudiant, chômeur, retraité, précaire 24 TTC (20 HT) : Salarié, employé, agriculteur 48 TTC (40 HT) : Profession libérale, cadre supérieur 96 T...

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Pétition | LES REPUBLICAINS – Demande judiciaire en nullité contre la marque

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Chez Fred Camino: 01/05/15 - 01/06/15

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Dimanche 31 mai 2015. Pin-Up] Nina Von Horn. Oh, Green Hornet! Mon collègue blogueur du Kremlin qui s'est pris de passion dernièrement pour la couleur verte va certainement apprécier la belle allemande Nina Von Horn. Photo: Carlos Kella Photography. Ouf, rien n'a changé à droite. Aurait du s’appeler parti Sarkozyste, les militants présents et complètement acquis à la cause Sarkozyste auraient sans doute préféré. Vendredi 29 mai 2015. Romancier, réactionnaire et parfois plouc de service. Denis Tillinac es...

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Les lumières du Voyageur: mai 2015

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8220;Au fond, toute âme humaine est cela : une fragile lumière en marche vers quelque abri divin, qu'elle imagine, cherche et ne voit pas.”. Samedi 30 mai 2015. Il était temps de renouveler la Politique française. Voilà, c'est fait! Nous avons un nouveau partie politique : LR. D'aucuns pensent que cela veut dire : Les Raies-publicains. (rapport au fait que ces politiques aiment montrer leur cul en public), mais il n'en est rien…. LR : cela veut dire : Le Roitelet. Cherchez le Copé…. Une toute petite rais...

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