Ce blog est dédié à l'information juridique. Il cherche à répondre à certaines questions que les personnes qui sont confrontées à des problèmes juridiques se posent et pour lesquelles ils ne peuvent obtenir de réponses gratuitement ou à peu de frais.
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INFORMATION JUSTICE: 09/30/11
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Ce blog est dédié à l'information juridique. Il cherche à répondre à certaines questions que les personnes qui sont confrontées à des problèmes juridiques se posent et pour lesquelles ils ne peuvent obtenir de réponses gratuitement ou à peu de frais. Vendredi 30 septembre 2011. Une compagnie d’assurance peut-elle vous obliger à subir un interrogatoire avant de prendre la décision de vous indemniser? Plus précisément, l’article 2471 stipule que :. À la demande de l'assureur, l'assuré doit, le plus tôt pos...
INFORMATION JUSTICE: 09/04/07
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Ce blog est dédié à l'information juridique. Il cherche à répondre à certaines questions que les personnes qui sont confrontées à des problèmes juridiques se posent et pour lesquelles ils ne peuvent obtenir de réponses gratuitement ou à peu de frais. Mardi 4 septembre 2007. Se représenter soi-même devant un tribunal : 1- L'attitude générale. Si vous procédez sans avocat, il est de votre responsabilité de connaître et de respecter les règles du tribunal et ce, aussi bien à la Cour du Québec, qu‘à la...
INFORMATION JUSTICE: 11/28/07
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Ce blog est dédié à l'information juridique. Il cherche à répondre à certaines questions que les personnes qui sont confrontées à des problèmes juridiques se posent et pour lesquelles ils ne peuvent obtenir de réponses gratuitement ou à peu de frais. Mercredi 28 novembre 2007. Se représenter soi-même devant un tribunal : 10- Le procès. Rappelons, tout d’abord, que l’on plaide une cause à la fin du procès et non pas au milieu. et encore moins au début. Il est donc essentiel, pour avoir gain de cause, que ...
INFORMATION JUSTICE: Une compagnie d’assurance peut-elle vous obliger à subir un interrogatoire avant de prendre la décision de vous indemniser ?
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Ce blog est dédié à l'information juridique. Il cherche à répondre à certaines questions que les personnes qui sont confrontées à des problèmes juridiques se posent et pour lesquelles ils ne peuvent obtenir de réponses gratuitement ou à peu de frais. Vendredi 30 septembre 2011. Une compagnie d’assurance peut-elle vous obliger à subir un interrogatoire avant de prendre la décision de vous indemniser? Plus précisément, l’article 2471 stipule que :. À la demande de l'assureur, l'assuré doit, le plus tôt pos...
INFORMATION JUSTICE: 01/30/08
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Ce blog est dédié à l'information juridique. Il cherche à répondre à certaines questions que les personnes qui sont confrontées à des problèmes juridiques se posent et pour lesquelles ils ne peuvent obtenir de réponses gratuitement ou à peu de frais. Mercredi 30 janvier 2008. Se représenter soi-même au criminel et au pénal : 1- Avant le procès. L’auteur de ce blog ne prêche pas pour sa paroisse : il ne pratique pas en droit criminel et pénal. Il est vrai que quelques accusés non représentés par un avocat...
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Ce blog est dédié à l'information juridique. Il cherche à répondre à certaines questions que les personnes qui sont confrontées à des problèmes juridiques se posent et pour lesquelles ils ne peuvent obtenir de réponses gratuitement ou à peu de frais. Inscription à : Articles (Atom). Montréal, Québec, Canada. Je suis avocat depuis plus de vingt ans. Je suis spécialisé en droit administratif et médical (SAAQ, CSST), ainsi qu'en droit de l'assurance, du divorce, des dommages matériels et corporels. Se repré...
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