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Observatoire International des Prisons – Section belge
Observatoire International des Prisons. L’annexe psychiatrique de la prison de Lantin : Chronique d’une catastrophe annoncée. Le CPT à la Belgique : Je ne sais plus comment vous le dire. Situation alarmante à l’annexe psychiatrique de Lantin. Continue Reading →. Grève dans les prisons: changeons de paradigme! Continue Reading →. Les prisons françaises en ébullition. Depuis près de deux semaines, les prisons françaises sont touchées par un mouvement de ras-le-bol des personnels pénitentiaires d’une ...
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Office International du patrimoine culturel, Afrique centrale
Tel ( 237) 33 16 42 91. Directeur Adjoint de l'OIPC. Transfert de biens culturels. Information sur le commerce de l'Art. Attributions du Directeur Général. Le Comité intergouvernemental pour le retour ou la restitution de biens culturels. Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel. Patrimoine culturel et monuments historiques. L'Office International de Patrimoine Culturel est l'organisme chargé de la recherche des biens culturels notamment les oeuvres d'art volés à...
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OIPC CSQQN DIVISIONAL HQ
FREE, PRIOR, INFORMED CONSENT. RIGHT TO STATE-FUNDED LEGAL COUNSEL. SCC CANADA TSILHQOT'IN LAND TITLE DECISION. RIGHTS OF THE CHILD. SCC INDIGENOUS LAND TITLE DECISIONS. Friday, 11 July 2014. CUSTOM LAW IN THE MODERN ERA. At Kwa'mutsun Nation embraces the Charter provisions of OIPC International. Namely, Custom Is Law. Within the context of Free, Prior, Informed Consent. Jurists for each sitting of the KN- OIPC. Commitments to Mother Earth. And, further, Rules of Order. Powered By : PLUS-1 NEWS CENTRAL.
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UN CHARTER, CHAPTER VII. UNIVERSAL DECLARATION OF RIGHTS and FREEDOMS. Friday, 24 May 2013. THE INTERNATIONAL INDIGENOUS COURT OF FUNDAMENTAL CIVIL, POLITICAL AND HUMAN JUSTICE. Indigenous Peoples around the world are historically subjected to periodic and continuous occupancy by alien corporate, religious, military; and, governing bodies, who settle upon the lands and claim resources in a new regime of administration - as " squatters. Is paramount in OIPC. Form the apex of OIPC. In absence of oppression.