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Office Malagasy du Droit d'Auteur - ( OMDA )Office Malagasy du Droit d'Auteur,La loi est là pour protéger...L'OMDA est là pour gérer.est un établissement public crée par décret n° 84-389 du 13 Novembre 1984, ...
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Office Malagasy du Droit d'Auteur - ( OMDA )
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MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE. Déclaration d'œvre littéraire et dramatique. Déclaration d'œvre lyrique. Décret de pérception. ARRETE INTERMINISTERIEL : Fixant des mesures renforçant la lutte contre la contrefaçon. LA FILIERE MUSIQUE ET SES DIFFERENTS METIERS. 1ère session : Du 8 au 21 juin 2009 à Antananarivo. LISTE DES CANDIDATS SELECTIONNES.
Pércéption des droits
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En application de la loi 94-036. Du 18/09/95, portant sur la propriété littéraire et artistique et du décret 98-435 du 16 juin 1998, portant règlement général de perception des droits d auteur et des droits voisins, l OMDA consacre comme principale mission la Perception des redevances d auteur auprès des usagers. A cet effet, l OMDA perçoit les droits d auteur au titre de :. Exécution publique des uvres :. Les stations radios et télévisions. Les grands magasins, magasins de vente d appareil audio visuels.
Nouvelles et évènements
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Généralités.
Le mot du Directeur
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Le mot du Directeur. Les uvres artistiques et littéraires ne cessent de s affirmer dans le monde moderne surtout avec la venue de l évolution technologique. Elles font partie de la vie intégrante de toute la société de la nation toute entière. Ces uvres font fortunes à un nombre de groupe important d usagers et font la fierté d un pays. Les auteurs méritent d être rémunérés comme tout travailleur. La lutte contre la piraterie est longue et difficile mais nous sommes sur la bonne voie pour la faire re...
Droit d'auteur
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Soulignons que le droit d auteur protège les uvres, c est à dire l expression d une conception et non les idées. Il n est pas nécessaire que l uvre littéraire ou artistique considérée soit de qualité ou présente un mérite artistique. Elle doit cependant être originale, c est à dire l uvre ne soit pas la copie d une autre uvre. Les droits accordés par la loi au titulaire du droit d auteur sur une uvre protégée sont généralement des droits exclusifs. (cf Art. 1, loi 94-036. Le Droit de reproduction. A donn...
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PACSA's African Songwriters' Society Members
http://www.pacsa.org/our-members
PACSA is proud to count 35 national African songwriters’ society organisations amongst its membership. Together they represent more than 16,500 composers and songwriters across the entire African continent. Amongst the services we provide for our members are:. Lobbying of governments to improve authors’ rights protection. Providing education and training. 2016 Pan-African Composers and Songwriters' Alliance.
::Archives virtuelles de la musique Malgache, Virtual Archive of Malagasy Music
http://www.avmm.org/partenaire.htm
Bibliothèque Nationale de Madagascar. Université de Vienne, Institut de musicologie. Http:/ musikwissenschaft.univie.ac.at/]. Centre National d'Enseignement de la Musique, Antananarivo. Commission Nationale Malgache pour l' UNESCO. Office Malgache des Droits d'Auteur. Vienna Institute for International Dialogue and Cooperation. Archives Sonores de l'Académie Autrichienne des Sciences. Wwwpha.oeaw.ac.at/].
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Meccanica di precisione OMDA - Trani (BT) - Puglia - Italia
Lavorazioni meccaniche di precisione. Officina Meccanica Di Micco - Ancona and C. s.a.s. - S.P. Trani-Andria Km. 1,800 - C.P. 459 - 76125 Trani (BT) - p.iva 02508910722 info@omda.it.
【大阪市港区の歯科 歯医者】港区歯科医師会
社団法人大阪府歯科医師会の休日 夜間緊急歯科診療案内ページ 以下リンク よりご確認ください。 Http:/ www.oda.or.jp/medical.html. Ldquo;全身の健康はお口から”をモットーにした港区歯科医師会を身近に感じていただき、区民の皆さまにはホームドクターとしての“かかりつけ歯科医”を是非お持ち下さい。
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Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Mise à jour :. Ecoute Skyrock en live. Les n 1 sont Rap and RnB. Abonne-toi à mon blog! Détails : SAMSUNG J700E. L'auteur de ce blog n'accepte que les commentaires de ses amis. Tu n'es pas identifié. Clique ici pour poster un commentaire en étant identifié avec ton compte Skyrock. Et un lien vers ton blog ainsi que ta photo seront automatiquement ajoutés à ton commentaire. Posté le jeudi 03 mars 2011 12:15. Dimanche 14 novembre 2010 13:18. Et un lien vers ton...
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Et vs la lachée plens de com. 03/11/2007 at 7:06 AM. 07/09/2009 at 5:24 PM. Subscribe to my blog! Lamine/ ommmmmdddaaa / beni haoua. Don't forget that insults, racism, etc. are forbidden by Skyrock's 'General Terms of Use' and that you can be identified by your IP address (66.160.134.2) if someone makes a complaint. Please enter the sequence of characters in the field below. Posted on Sunday, 04 November 2007 at 2:11 AM. Edited on Sunday, 02 March 2008 at 4:10 AM. Gmouna ma pette frangine elle est belle.
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