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LF du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub514.51.htm

Recherche de texte complet. Table des matières RS: 514.51 - LF du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG). Rechercher dans se document par. Chapitre 1 Dispositions générales. Art 1 - Art. 6. Chapitre 2 Matériels de guerre prohibés. Art 7 - Art. 8c. Chapitre 3 Autorisation initiale. Art 9 - Art. 11. Chapitre 4 Autorisations spécifiques. Section 1 Types d’autorisations. Art 13 et 14. Section 3 Autorisation de courtage. Art 15 - Art. 16. Section 3a Autorisation de commerce. Art 16a - Art. 16b.

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LF du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub510.10.htm

Recherche de texte complet. Table des matières RS: 510.10 - LF du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM). Rechercher dans se document par. Titre premier Mission de l’armée. Titre deuxième Obligations militaires. Chapitre 1 Dispositions générales. Art 2 - Art. 6a. Chapitre 2 Définition des obligations militaires. Section 1 Conscription et recrutement. Art 7 - Art. 11. Section 2 Service militaire. Art 12 - Art. 20. Art 21 - Art. 24. Section 4 Devoirs hors du service.

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LF du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub231.1.htm

Recherche de texte complet. Propriété intellectuelle et protection des données. Table des matières RS: 231.1 - LF du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA). Rechercher dans se document par. Titre 2 Droit d’auteur. Art 2 - Art. 5. Art 6 - Art. 8. Chapitre 3 Etendue du droit d’auteur. Section 1 Relation entre l’auteur et son œuvre. Art 9 - Art. 11. Section 2 Relations entre l’auteur et le propriétaire d’un exemplaire de l’œuvre. Art 12 - Art. 15. Chapitr...

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O du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d'auteur, ODAu)

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub231.11.htm

Recherche de texte complet. Propriété intellectuelle et protection des données. Table des matières RS: 231.11 - O du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d'auteur, ODAu). Rechercher dans se document par. Chapitre 1 Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins. Art 1 - Art. 8. Art 9 - Art. 16. Art 16a - Art. 16d. Chapitre 1a Observatoire des mesures techniques. Art 16e - Art. 16g. Chapitre 2 Protection des logiciels.

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R de service de l'armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub510.107.0.htm

Recherche de texte complet. Table des matières RS: 510.107.0 - R de service de l'armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994. Rechercher dans se document par. Chapitre 3 Conduite et commandement. Section 1 Principes du commandement. Section 2 Structures du commandement. Section 3 La troupe et les cadres. Section 4 L’unité et ses cadres. Chapitre 4 Instruction et éducation militaires. Chapitre 5 Marche du service. Section 1 La vie quotidienne au service militaire. Section 2 Uniforme, présentation, salut, annonce.

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LF du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub455.htm

Recherche de texte complet. Protection de la nature et du paysage. Table des matières RS: 455 - LF du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA). Rechercher dans se document par. Art 1 - Art. 5. Chapitre 2 Manière de traiter les animaux. Section 1 Détention d’animaux. Art 6 - Art. 9. Section 2 Elevage d’animaux et modifications obtenues par génie génétique. Art 10 - Art. 12. Section 3 Circulation d’animaux et de produits d’origine animale. Art 13 - Art. 14. Section 4 Transports d’animaux.

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LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub220.htm

Recherche de texte complet. Table des matières RS: 220 - LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations). Rechercher dans se document par. Première partie: Dispositions générales. Titre premier: De la formation des obligations. Chapitre I: Des obligations résultant d’un contrat. Art 1 - Art. 40g. Chapitre II: Des obligations résultant d’actes illicites. Art 41 - Art. 61. Chapitre III: Des obligations résultant de l’enrichissement illégitime. Art 62 - Art. 67.

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Impressum Lois Suisse

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Nous espérons que cette édition électronique vous sera utile. Le Recueil systématique du droit fédéral basé sur les données juridiques au 1.6.2016 livrées par la Chancellerie fédérale le 2.6.2016. Seule la publication officielle de la Chancellerie fédérale est déterminante. Le logiciel de recherche moderne vous permet de chercher un article précis simplement par un mot contenu dans le texte de loi. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir avec ce logiciel. Permanences des ordres des avocats cantonaux.

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Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub312.0.htm

Recherche de texte complet. Table des matières RS: 312.0 - Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP). Rechercher dans se document par. Titre 1 Champ d’application et principes généraux. Chapitre 1 Champ d’application et administration de la justice pénale. Art 1 - Art. 2. Chapitre 2 Principes régissant la procédure pénale. Art 3 - Art. 11. Titre 2 Autorités pénales. Section 1 Dispositions générales. Art 12 - Art. 14. Section 2 Autorités de poursuite pénale. Art 76 ...

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LF du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)

http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub235.1.htm

Recherche de texte complet. Propriété intellectuelle et protection des données. Table des matières RS: 235.1 - LF du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD). Rechercher dans se document par. Section 1 But, champ d’application et définitions. Art 1 - Art. 3. Section 2 Dispositions générales de protection des données. Art 4 - Art. 11a. Section 3 Traitement de données personnelles par des personnes privées. Art 12 - Art. 15. Section 4 Traitement de données personnelles par des organes fédéraux.