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Coopération France-Québec

Une expertise à partager. Instruments de développement durable, ces organismes ont pour mission d’informer et de consulter la population. Ils lui permettent d’accéder à toute l’information concernant un projet et d’influencer le processus décisionnel en exprimant ses préoccupations. Afin de contribuer à l’évolution et à l’enrichissement des dispositifs de participation du public au Québec comme en France. Pour en savoir plus sur les objectifs de l'entente de coopération.

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Pierre Dufour

575, Rue Sa●●●●●●●●●●●Bureau 2.10

Qu●●ec , QC, G1R 6A6

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Une expertise à partager. Instruments de développement durable, ces organismes ont pour mission d’informer et de consulter la population. Ils lui permettent d’accéder à toute l’information concernant un projet et d’influencer le processus décisionnel en exprimant ses préoccupations. Afin de contribuer à l’évolution et à l’enrichissement des dispositifs de participation du public au Québec comme en France. Pour en savoir plus sur les objectifs de l'entente de coopération.

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Coopération France-Québec

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Les objectifs de l'entente de coopération. La Déclaration commune. Signée à Bordeaux, le 26 mai 2011, la Déclaration commune portant sur le partage des connaissances et l’échange d’expertise en matière de participation publique entre le BAPE, la CNCE et la CNDP est accessible par le lien suivant. L’amélioration des façons de faire. L’évolution de la vision du développement durable.

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Présentation de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs

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Accéder aux sites régionaux. Cie des CE Rég. Alsace Moselle. Cie des CE de Bordeaux Aquitaine. Cie des CE Adour-Gascogne. Cie des CE de Bourgogne. Cie des CE de Bretagne. Cie départementale des CE du Cher. Cie régionale des CE de Champagne-Ardenne Grand Est. Cie CE Rég. Corse. Cie des CE de Franche-Comté. Cie des CE d'Ile-de-France. Cie des CE du Languedoc-Roussillon-Vaucluse. Cie Rég. des CE Limousin-Indre. Cie des CE de Lorraine. Association des CE de Midi-Pyrénées. Cie des CE de Normandie 14-50-61.

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Agenda des formations

http://cceba.cnce.fr/formations/agenda-des-formations-2014

Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. Comptes rendus des formations. Agenda des formations 2014. Réforme de l'enquête publique. Agenda des formations 2014. Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Bordeaux Aquitaine. Programme des formations proposées aux commissaires-enquêteurs. Des départements 24, 33 et 47. 5 février 2014 à Bordeaux. Formation des nouveaux commissaires enquêteurs (commune avec Adour gascogne). 13 mars 2014 à Bordeaux. Contentieux, pb retrait des cotes.

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Formations 2014

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Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. Comptes rendus des formations. Agenda des formations 2014. Réforme de l'enquête publique. Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Bordeaux Aquitaine. Formations de l'année 2014. 18 novembre 2014 à Bergerac. Programme de la journée de formation :. Document 1 : intervention de M. SOUMASTRE (DREAL) :. En ligne adhérents. Document 2 : intervention de Mme PICHENOT et M. HARDOUIN (DDTM) :. En ligne adhérents. En ligne adhérents. Documents ...

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Formations 2015

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Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. Comptes rendus des formations. Agenda des formations 2014. Réforme de l'enquête publique. Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Bordeaux Aquitaine. Formations de l'année 2015. 9 décembre 2015 : Chemins ruraux. Organisé pour les C.E du département 24. En ligne adhérents. Questionnaire de satifaction : CLOS. 25 novembre 2015 : Retour d'expériences sur l'enquête GPSO. Programme : en ligne. En ligne adhérents. Document 2 Maguerez: e.

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Agenda 2015

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Statuts et Règlement intérieur. Réforme de l'enquête publique. Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Bordeaux Aquitaine. Agenda des formations 2015. Programme des formations proposées aux commissaires-enquêteurs. Des départements 24, 33 et 47. 18 février 2015 à PAU (64). Formation des nouveaux commissaires enquêteurs (commune avec Adour gascogne). 24 mars 2015 à PESSAC (33). AG CCEBA suivie d'une 1/2 journée de formation. 9 avril 2015 à PONT DU CASSE (47). Rapport d'enquête PLU PLUI.

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Objectifs et missions de la CNCE

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Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. Comptes rendus des formations. Agenda des formations 2014. Réforme de l'enquête publique. Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la région Bordeaux Aquitaine. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu. 3 Rue Jean Bauhin - 25200 MONTBELIARD - Tél. 03 81 95 14 98 - Fax. 03 81 95 13 82. Mot de passe :. Se rappeler de moi. Activer mon compte / Mot de passe perdu.

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