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Parturier avocats spécialisé en droit des sociétés

Notre cabinet est dédié au monde de l’entreprise. Il accompagne : Les personnes, physiques ou morales, qui créent les sociétés ; Leurs actionnaires ; Les sociétés, tout au long de leur existence, non seulement dans leur quotidien, mais également dans leurs mutations, les évènements majeurs de leur existence, leur croissance et les opérations qu’elles réalisent (acquisitions, rapprochements, restructuration, etc) ; Les personnes qui investissent dans les sociétés, qu’il s’agisse d’investisseurs privés ou ins

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Notre cabinet est dédié au monde de l’entreprise. Il accompagne : Les personnes, physiques ou morales, qui créent les sociétés ; Leurs actionnaires ; Les sociétés, tout au long de leur existence, non seulement dans leur quotidien, mais également dans leurs mutations, les évènements majeurs de leur existence, leur croissance et les opérations qu’elles réalisent (acquisitions, rapprochements, restructuration, etc) ; Les personnes qui investissent dans les sociétés, qu’il s’agisse d’investisseurs privés ou ins

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1 avocat

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3 droit des sociétés

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5 Droit des contrats

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Notre cabinet est dédié au monde de l’entreprise. Il accompagne : Les personnes, physiques ou morales, qui créent les sociétés ; Leurs actionnaires ; Les sociétés, tout au long de leur existence, non seulement dans leur quotidien, mais également dans leurs mutations, les évènements majeurs de leur existence, leur croissance et les opérations qu’elles réalisent (acquisitions, rapprochements, restructuration, etc) ; Les personnes qui investissent dans les sociétés, qu’il s’agisse d’investisseurs privés ou ins

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La rémunération du cabinet | Cabinet Parturier

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Notre approche de quelques opérations. La rémunération du cabinet. La rémunération du cabinet. Un certain nombre de textes régissent cette question, notamment :. L’article 10 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose, en particulier, que. Le décret n 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’Avocat dispose :. Dans son article 10. Dans son article 11. Eléments de la rémunération. En tout état de...

2

Responsabilité des administrateurs de SA au regard du Droit des procédures collectives | Cabinet Parturier

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Notre approche de quelques opérations. La rémunération du cabinet. Responsabilité des administrateurs de SA au regard du Droit des procédures collectives. Ce texte a été remplacé par l’article L. 651-2 du Code de Commerce (issue de l’Ordonnance n 2008-1345 du 18 décembre 2008), applicable à la liquidation judiciaire, rédigé dans des termes assez proches. Larr; Retour aux actualités. Ou Retour à l'accueil. Dirigeants de SAS et pouvoir de représentation. Rapport de gestion, SASU et EURL.

3

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit | Cabinet Parturier

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Notre approche de quelques opérations. La rémunération du cabinet. Loi n 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cette loi comporte un certain nombre de modifications de notre Droit des sociétés, s’agissant, en particulier, du régime juridique des opérations de fusion, les nouvelles règles étant applicables à compter du 31 août 2011. Larr; Retour aux actualités. Ou Retour à l'accueil. Dirigeants de SAS et pouvoir de représentation. Clauses d’agrément et fusion.

4

Actualités | Cabinet Parturier

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Notre approche de quelques opérations. La rémunération du cabinet. Notre rôle et notre volonté est donc d’informer nos clients de l’évolution de ces règles et, d’une manière générale, de l’actualité juridique qui les concerne. Loi n 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Lire la suite…). La Cour de Cassation, dans un arrêt de la Chambre Commerciale du 15 mars 2011, a considéré que la clause de déchéance des droits du bénéficiaire d’une convention de garantie d...

5

Rapport de gestion, SASU et EURL | Cabinet Parturier

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Notre approche de quelques opérations. La rémunération du cabinet. Rapport de gestion, SASU et EURL. L’article L. 232-2 IV du Code de Commerce, tel qu’introduit par la loi n 2009-1255 du 19 octobre 2009, dispense de l’obligation annuelle d’établir un rapport de gestion les SASU dont l’associé unique, personne physique, est Président et les EURL dont l’associé unique, personne physique, est gérant. Larr; Retour aux actualités. Ou Retour à l'accueil. Dirigeants de SAS et pouvoir de représentation.

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Notre approche de quelques opérations. La rémunération du cabinet. Dirigeants de SAS et pouvoir de représentation. Rapport de gestion, SASU et EURL. Responsabilité des administrateurs de SA au regard du Droit des procédures collectives. Clauses d’agrément et fusion. Loi n 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Lire la suite…). La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 10 mai 2011, est venu réaffirmer le principe aux termes duquel...

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