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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Suppression des droits de plantation = = Création des autorisations de plantation. Replantations attribuées de droit mais soumises à autorisation. Durée du dispositif : de 2016 à 2030. Clause de revoyure en 2023. Incessibilité des autorisations :. Ancien régime : droits de plantation. Vous co...
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Replantations anticipées « plantationscharentes.com
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Dépôt d’une demande de plantation sous Vitiplantation. Cliqué, c’est planté! Avant de valider votre demande, vérifiez bien toutes les informations saisies. Une fois que vous aurez cliqué sur. Il vous sera impossible de revenir en arrière! Instruction de la demande par FAM/INAO. Vous commentez...
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Plantations nouvelles : ouverture des demandes le 15 mars. Mis à jour le. Un contingent unique de 800 ha a été acté pour le Bassin Charentes-Cognac. Le dépôt des demandes d’autorisation devra être effectué sur Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2017. Les demandes d’autorisatio...
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Démarches « plantationscharentes.com
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Permanences d’accompagnement de l’UGVC à partir de novembre. Mis à jour le. À voir aussi : Accompagnement dans vos démarches informatiques. L’UGVC organise des permanences pour vous accompagner dans vos démarches de novembre 2015 à mars 2016. De 10 h 00 à 13 h 00. 1e lundi de chaque mois.
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Replantation suite à arrachage « plantationscharentes.com
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Fiches pratiques « plantationscharentes.com
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. À voir aussi : les textes officiels. Nous éditions, au fur et à mesure des éléments en notre possession, des fiches pratiques pour vous aider à comprendre le nouveau régime. Fiche n 4 – Autorisations de plantation. Les différentes autorisations de plantation. Téléchargez la fiche n 4. Vous co...
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Permanences d’accompagnement de l’UGVC à partir de novembre « plantationscharentes.com
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Accompagnement dans vos démarches informatiques « plantationscharentes.com
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Le régime des droits de plantation, tel que nous l’avons connu jusqu’à présent, prend fin le 31 décembre 2015. Le 1er janvier 2016, il cède la place à un nouvel encadrement : le régime des autorisations de plantation. 5 réflexions au sujet de « Accueil. 1 décembre 2015 à 19 h 52 min. Qui fait...
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