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PROESMANS & HENRY - AVOCATS: Justice
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. Vendredi 19 juin 2015. Réflexion sur la peine de prison. L’une des missions essentielles d’un Etat est d’assurer la sécurité. Il n’y a en effet pas de liberté sans sécurité, de droits sans devoirs. Dans cette optique, la peine vise donc assurément à punir, à protéger la société, et à amender autant que possible le coupable. La plupart des prisonniers sortiront sans pour autant avoir été dissuadés d’aggraver leur propre sort et bien souvent celu...
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: Archives
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. À propos de l'auteur. Réflexion sur la peine de prison. Les nouvelles compétences du juge de paix. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. ELEMENTS DE VOCABULAIRE JURIDIQUE. La Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Interruption de la prescription par mise en demeure d’avocat. Nouvelle loi du 23 mai 2013. En vigueur depuis le 11 juillet 2013. Attention : modification du taux d’intérêt légal. LinkedIn: Jean Jr Proesmans.
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: Réflexion sur la peine de prison
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. Laquo; L’acte d’avocat. Vendredi 19 juin 2015. Réflexion sur la peine de prison. L’une des missions essentielles d’un Etat est d’assurer la sécurité. Il n’y a en effet pas de liberté sans sécurité, de droits sans devoirs. Dans cette optique, la peine vise donc assurément à punir, à protéger la société, et à amender autant que possible le coupable. La plupart des prisonniers sortiront sans pour autant avoir été dissuadés d’aggraver leur propre s...
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: Attention : modification du taux d’intérêt légal
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. Laquo; La taxation des revenus mobiliers passe de 21 à 25 % et le précompte mobilier redevient libératoire. Un enfant porte le nom de son père . le député Karine Lalieux y voit une discrimination et souhaite qu’un enfant puisse porter le nom de ses deux parents ». Mercredi 16 janvier 2013. Attention : modification du taux d’intérêt légal. L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note. À propos de l'auteur. Un enfant porte le nom...
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: Les nouvelles compétences du juge de paix
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. Laquo; Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. L’acte d’avocat ». Mercredi 03 juin 2015. Les nouvelles compétences du juge de paix. La loi du 26 mars 2014 modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales accroît les compétences des Juges de paix. Désormais, le Juge de paix connaît, quels que soient leurs montants. Entrée en vigueur le 1.
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: L’acte d’avocat
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. Laquo; Les nouvelles compétences du juge de paix. Réflexion sur la peine de prison ». Jeudi 18 juin 2015. L’idée d’instituer l’acte d’avocat est double : d’une part, l’intérêt de conférer une force authentique renforcée à des actes sous seing privé contresignés par les conseils des parties et d’autre part, le fait d’inclure la mise en demeure en bonne et due forme dans les actes interruptifs assimilables à la citation. La loi du 23 mai 2013, en...
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: Interruption de la prescription par mise en demeure d’avocat. Nouvelle loi du 23 mai 2013. En vigueur depuis le 11 juillet 2013.
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. Laquo; Un enfant porte le nom de son père . le député Karine Lalieux y voit une discrimination et souhaite qu’un enfant puisse porter le nom de ses deux parents. La médiation ». Mercredi 24 juillet 2013. Interruption de la prescription par mise en demeure d’avocat. Nouvelle loi du 23 mai 2013. En vigueur depuis le 11 juillet 2013. Le créancier qui souhaite éviter la prescription de sa créance peut désormais faire appel à un avocat. Jusqu’à prés...
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: La médiation
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. Laquo; Interruption de la prescription par mise en demeure d’avocat. Nouvelle loi du 23 mai 2013. En vigueur depuis le 11 juillet 2013. La Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ». Lundi 01 juin 2015. Devant linsatisfaction grandissante quant au fonctionnement de la machine judiciaire, des techniques pour résoudre les conflits sont remises au goût du jour. Quel est son coût? La médiation nest pas la conciliation : la conciliation est un p...
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: La lutte contre l’économie clandestine et le blanchiment des capitaux s’accentue. - de nouvelles mesures - (Loi-programme du 29 mars 2012 en vigueur le 16 avril 2012)
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PROESMANS and HENRY - AVOCATS. Proesmans and Henry, avocats. Laquo; La lutte contre l’économie clandestine et le blanchiment des capitaux s’accentue. - de nouvelles mesures - (Loi-programme du 29 mars 2012 en vigueur le 16 avril 2012). La taxation des revenus mobiliers passe de 21 à 25 % et le précompte mobilier redevient libératoire ». Mercredi 01 août 2012. Pour les ventes d’immeubles, soyons attentifs car le régime est encore plus strict. Plus aucun acompte en numéraire ne serra permis à partir du...
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Se ha producido un error en este gadget. Descubriendo la Mitología: Los Doce Trabajos de He. 1 Matar al León de Nemea. 2 Matar a la Hidra de Lerna. 3 Capturar a la Cierva de Cerinia. 4 Capturar al Jabalí de Erimanto. 5 Limpiar los Establos de Augías. 6 Matar a los Pájaros del Estínfalo. 7 Capturar al Toro de Creta. 8 Robar las Yeguas de Diómedes de Tracia. 9 Robar el Cinturón de Hipólita. 10 Robar el Ganado de Gerión. 11 Robar las Manzanas del Jardín de las Hespéride. Ver todo mi perfil. Y tomar su piel.
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