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Le parlement a adopté la réforme du mode d’élection des sénateurs | Socialistes du Pays de Fayence
http://paysdefayence.parti-socialiste.fr/2013/07/26/le-parlement-a-adopte-la-reforme-du-mode-delection-des-senateurs
Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Le parlement a adopté la réforme du mode d’élection des sénateurs. Par A l’AFP. Le Parlement a adopté, par un vote de l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet 2013, une réforme du mode d’élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement. Tripatouillage - Le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à l...
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Le gouvernement fait le pari de l’ économie sociale et solidaire | Socialistes du Pays de Fayence
http://paysdefayence.parti-socialiste.fr/2013/07/26/le-gouvernement-fait-le-pari-de-l-economie-sociale-et-solidaire
Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Le gouvernement fait le pari de l’ économie sociale et solidaire. Par A l’AFP. Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, présenté mercredi 24 juillet 2013 au Conseil des ministres, vise à créer des milliers d’emplois en apportant au secteur une reconnaissance et des financements, via une kyrielle de mesures dont certaines hérissent le patronat. Pour la première fois, ce périmètre sera donc précisé dans la...
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compte rendu de l’observatoire de la laïcité | Socialistes du Pays de Fayence
http://paysdefayence.parti-socialiste.fr/2013/06/26/compte-rendu-de-lobservatoire-de-la-laicite
Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Compte rendu de l’observatoire de la laïcité. Par A l’AFP. Un état des lieux dressé par l’Observatoire de la laïcité donne une vision « plus optimiste et rassurante » que prévu de la situation en France, avec « moins d’incidents » qu’anticipé, a expliqué à l’AFP son président Jean-Louis Bianco. A l’hôpital public et dans le monde de la santé, au-delà de faits-divers spectaculaires et souvent médiatisés, les différent...
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Nitrates : la France condamnée | Socialistes du Pays de Fayence
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Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Nitrates : la France condamnée. Edition du 14 Juin 2013 de l’ AMf. L’arrêt de la Cour de justice européenne est tombé hier : la France est condamnée pour manquement aux obligations de la directive européenne nitrates de 1991. La Cour reproche depuis des années à la France de. Le montant de l’amende n’a pas été décidé par la Cour, dont l’arrêt indique simplement que. Et en l’imputant à. Les ministres en ont profité po...
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Cumul des mandats : le projet de loi adopté en commission à l’assemblée | Socialistes du Pays de Fayence
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Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Cumul des mandats : le projet de loi adopté en commission à l’assemblée. Par A l’AFP. La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l’hémicycle par l’ensemble des députés à compter du 3 juillet. La commission a aussi inclus les membres d’exécutifs locaux de tou...
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Tarif social de l’électricité | Socialistes du Pays de Fayence
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Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Tarif social de l’électricité. Par A l’AFP. Le ministère de l’Energie a assuré jeudi 25 juillet 2013 que le projet de révision du mode de calcul du tarif social de l’électricité ne conduirait à aucune réduction de cette aide, contrairement à des craintes exprimées par le Sipperec, un groupement de collectivités franciliennes. Mais, interrogé par l’AFP, le ministère de l’Energie a au contraire assuré que le nouveau mo...
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Cécile Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission | Socialistes du Pays de Fayence
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Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Cécile Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission. Par A l’AFP. La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité mardi 23 juillet à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois. Il vise à faire en sorte que nos concitoyens puissent avoir ...
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Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Le parlement européen reconnaît le logement social comme « levier de sortie de crise ». La gazette des communes. En séance plénière, le rapport présentée par la députée européenne Karima Delli a été adopté par les députés européens, mardi 11 juin 2013, avec 353 voix. Le projet de loi sur l’Ecole adopté en deuxième lecture à l’assemblée. Par A l’AFP. Le texte doit encore être voté en deuxième lecture au Sénat avant d’...
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République | Socialistes du Pays de Fayence
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Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Amélioration du taux d’application des lois. Par A l’AFP. Le Sénat a constaté « une amélioration significative » du taux d’application des lois depuis le début de l’actuelle législature, selon un rapport annuel présenté mardi 25 juin 2013 par le sénateur PS, David Assouline. Section locale du Pays de Fayence. Http:/ paysdefayence.parti-socialiste.fr/. Citoyens du Pays de Fayence:. Abonnez vous au fil RSS. Baron genev...
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Inégalités : quels enseignements tirer du classement des communes ? | Socialistes du Pays de Fayence
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Socialistes du Pays de Fayence. Socialistes du Pays de Fayence. Abonnez vous au fil RSS. Inégalités : quels enseignements tirer du classement des communes? Louis Maurin,directeur de l’Observatoire des inégalités. Mis à jour le 26/06/2013. L’Observatoire des inégalités (www.inegalites.fr), le Compas et la Gazette des communes lancent un comparateur des villes en matière d’inégalités et de revenus. Quels enseignements tirer du classement des communes? Qu’en est-il pour le reste de la France? Pour permettre...
