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La question de la semaine

Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers. D'ordre juridique qui touchent à la construction. Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention. Vendredi 5 décembre 2014. La découverte d'un vice caché. Suite à l’achat d’un immeuble, le propriétaire s’aperçoit que celui-ci serait affecté d’un vice. Que doit-il faire? L’article 1739 du. Code civil du Québec. Prévoit expressément la marche à suivre pour une partie qui découvre un vice :. Jeudi 27 novembre 2014.

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Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers. D'ordre juridique qui touchent à la construction. Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention. Vendredi 5 décembre 2014. La découverte d'un vice caché. Suite à l’achat d’un immeuble, le propriétaire s’aperçoit que celui-ci serait affecté d’un vice. Que doit-il faire? L’article 1739 du. Code civil du Québec. Prévoit expressément la marche à suivre pour une partie qui découvre un vice :. Jeudi 27 novembre 2014.
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La question de la semaine: 2014-09-21

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La question de la semaine: 2014-09-14

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Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers. D'ordre juridique qui touchent à la construction. Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention. Jeudi 18 septembre 2014. Attestation de conformité CSST. Un entrepreneur général retient les services de sous-traitants. Il se souvient que l’article 316 de la. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En conséquence, une entreprise détenant une licence de la RBQ qui ne serait elle-même pa...

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La question de la semaine: Délai pour paiement de la facture

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La question de la semaine: La découverte d'un vice caché

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Lo que no es diferente es indiferente - Q.estióndimaGen Comunicación

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