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droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: novembre 2014
http://bartmann.blogspot.com/2014_11_01_archive.html
Droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea. Il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires". Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus". Le Tribunal des Conflits redéfinit la clause exorbitante. Par une décision du 13 octobre 2014 n° 3963 SA AXA France IARD. Le Tribunal des Conflits revisite la clause exorbitante. Jeudi, novembre 13, 2014. La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifi...
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droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: mars 2015
http://bartmann.blogspot.com/2015_03_01_archive.html
Droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea. Il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires". Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus". Parité : un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes. Le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes vient de publier son rapport d'évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans cadre des élections de 2014. Mardi, mars 31, 2015. Le ma...
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droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: juin 2014
http://bartmann.blogspot.com/2014_06_01_archive.html
Droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea. Il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires". Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus". La loi Pinel ouvre la possiblité d'exploiter un fonds de commerce sur le domaine public. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Cette possiblité ne s'applique toutefois qu'au domaine public artificiel. Les conséquences qu'...
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Tout çà c’est après le DRAM* – Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT – PART II | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics
https://leclauseur.wordpress.com/2016/08/12/tout-ca-cest-apres-le-dram-entretien-avec-m-najyb-temagoult-part-ii
Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Tout çà c’est après le DRAM* Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT PART II. Tout çà c’est après le DRAM* Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT PART II. Suite de l’entretien que nous a accordé M. Najyb TEMAGOULT, directeur des Marchés Publics, d’une grande commune ultra-marine. De manière plus pratique, allez-vous analyser les offres avant les canditures tel que l’article 68D le prévoit? 1) En quoi cela me fait il gagner du temps? Il ne faut pas diaboli...
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Le CLAUSEUR : Une micro-entreprise macro spécialisée | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics
https://leclauseur.wordpress.com/2015/03/16/le-clauseur-une-micro-entreprise-macro-specialisee
Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Le CLAUSEUR : Une micro-entreprise macro spécialisée. Le CLAUSEUR : Une micro-entreprise macro spécialisée. Le Centre de Formalités des Entreprises a officiellement donné vie au CLAUSEUR, conseil en Marchés Publics. Le constat est simple :. D’un côté des organisations publiques dotées de plus en plus de prérogatives. Devant faire face à une diminution des ressources humaines et financières. Et une recrudescence des normes. Un langage non partagé.
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Amendement LETCHIMY : Une usine à gaz? | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics
https://leclauseur.wordpress.com/2015/03/02/amendement-letchimy-une-usine-a-gaz
Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Amendement LETCHIMY : Une usine à gaz? Amendement LETCHIMY : Une usine à gaz? La loi MACRON est dans de nombreuses têtes, fait grincer certaines dents, oblige d’autres à raser les murs, hérisse quelques poils, donne un mauvais goût en bouche et permet à d’autres de se frotter les mains. Bref, elle a du corps, un peu trop chaptalisée diront certains. Lever des freins à l’activité des entreprises endettées, assurer la confiance dans le rega...
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Tout çà c’est après le DRAM* – Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT – PART I | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics
https://leclauseur.wordpress.com/2016/08/05/tout-ca-cest-apres-le-dram-entretien-avec-m-najyb-temagoult-part-i
Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Tout çà c’est après le DRAM* – Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT – PART I. Tout çà c’est après le DRAM* – Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT – PART I. Décret relatif aux Marchés Publics (Décret n 2016-360). Le Clauseur retrouve l’AZERTY près de 16 mois après son dernier envoi et c’est avec un réel plaisir que j’ai interrogé un vrai praticien de la commande publique, Monsieur Najyb TEMAGOULT. Quelles nouveautés vous réjouissent le plus? Article 3...
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À propos | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics
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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Implanté sur l’Ile de la Réunion, le CLAUSEUR propose aux organismes publics une assistance à tous les stades de la procédure. De marché publics et pour la mise en œuvre des politiques d’achat. Ainsi, le CLAUSEUR conçoit pour vous :. Nécessaires à la passation des marchés publics dans le respect de votre charte graphique. Les pièces de consultation adaptées à votre besoin parce que tout achat est singulier. Votre veille juridique et économique.
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droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: Les sanctions infligées aux maires et aux adjoints relèvent désormais du contrôle plein et entier du juge administratif.
http://bartmann.blogspot.com/2010/03/les-sanctions-infligees-aux-maires-et.html
Droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea. Il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires". Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus". Les sanctions infligées aux maires et aux adjoints relèvent désormais du contrôle plein et entier du juge administratif. Depuis un arrêt d'Assemblée du 27 février 1981 Wahnapo. Le contrôle juridictionnel exercé sur ces sanctions était restreint. Jeudi, mars 18, 2010. Passeports et carte...
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clauseur | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics
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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Voir tous les articles par clauseur. Un Small Business Act Ultra-Marin… Malin ou « machin »? Le CLAUSEUR sortirait-il de sa torpeur? Pas tout à fait, des obligations professionnelles ne me permettent malheureusement pas d’assurer le service minimum sur cet espace d’expression. Mais je ne pouvais passer sur ces mesures en cours de discussion dans …. Read more ›. Tout çà c’est après le DRAM* Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT PART II. Le Centre de...
