Recueil exposant les proc édures et les pratiques parlementaires dans l \'ââ¢ââ¢espace francophone, c \'â⢠est- à-dire la mani ère dont, au quotidien, dans des contextes et avec des moyens totalement diff érents, les assembl ées s\'ââ¢organisent pour remplir les missions dévolues au Parlement et la façon dont elles g èrent leurs rapports avec les autres pouvoirs.
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Recueil exposant les proc édures et les pratiques parlementaires dans l \'ââ¢ââ¢espace francophone, c \'â⢠est- à-dire la mani ère dont, au quotidien, dans des contextes et avec des moyens totalement diff érents, les assembl ées s\'ââ¢organisent pour remplir les missions dévolues au Parlement et la façon dont elles g èrent leurs rapports avec les autres pouvoirs.
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Recueil des procédures et des pratiques parlementaires
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Chapitre I - Sources du droit parlementaire. Chapitre II - Le mandat parlementaire. Chapitre III. L’aide à l’exercice du mandat. Chapitre IV. L’organisation du Parlement. Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement. Chapitre VI. La procédure législative. Chapitre VII. Les différentes catégories de lois. Chapitre VIII. Les procédures de contrôle. Chapitre IX. La communication institutionnelle. Chapitre X. Les relations interparlementaires. Ce site contient des informations sur 33 pays francophones.
Recueil des procédures et des pratiques parlementaires
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Chapitre I - Sources du droit parlementaire. Chapitre II - Le mandat parlementaire. Chapitre III. L’aide à l’exercice du mandat. Chapitre IV. L’organisation du Parlement. Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement. Chapitre VI. La procédure législative. Chapitre VII. Les différentes catégories de lois. Chapitre VIII. Les procédures de contrôle. Chapitre IX. La communication institutionnelle. Chapitre X. Les relations interparlementaires. Chapitres 1 et 2. Chapitres 3 et 4. Chapitres 5 et 6. Chapitres 7 à...
Recueil des pratiques parlementaires
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Recueil des pratiques parlementaires. Accès à l’espace privé. 91;ar] عربي. 91;ast] asturianu. 91;ay] Aymara. 91;bg] български. 91;br] brezhoneg. 91;bs] bosanski. 91;ca] català. 91;co] corsu. 91;cpf] Kréol réyoné. 91;cpf hat] Kréyòl (Péyi Dayiti). 91;cs] čeština. 91;da] dansk. 91;de] Deutsch. 91;en] English. 91;eo] Esperanto. 91;es] Español. 91;eu] euskara. 91;fa] فارسى. 91;fon] fongbè. 91;fr] français. 91;fr fem] français féminin. 91;gl] galego. 91;he] עברית. 91;hu] magyar. 91;id] Indonesia.
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L'APF, ses dirigeants, ses membres et ses partenaires. De l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Les Réunions du Bureau. Le Réseau des femmes parlementaires. Les Réunions du Réseau. Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Les Réunions du Réseau. Commission des affaires parlementaires. Commission de la coopération et du développement. Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles. Séminaires pour les parlementaires. Parlements e...
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