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Jessica Sengelin | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Archives de Tag: Jessica Sengelin. Changement en matière de successions internationales à compter du 17 août 2015. Jessica SENGELIN, Notaire et chargée d’enseignements au Collège juridique franco-roumain. En France comme en Roumanie, la règle de la scission de la succession en fonction des types de biens s’applique :. 8211; Pour les biens meubles : la loi du dernier domicile s’applique. Le contrôle de constitut...
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Emmanuel Pierrat | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Archives de Tag: Emmanuel Pierrat. La liberté d’expression et ses frontières : Les rires, les larmes et l’intérêt général. Auteur de l’ouvrage Liberté sans expression? Flammarion, 2015, 160 p. La liberté d’expression a d’abord été une réflexion et un combat. Cela a notamment été le cas aux XVII. Siècles, avec John Milton qui évoquait la censure et la liberté de la presse dans. Entretien avec Philippe Gustin.
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Droit européen des droits de l’homme | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Archives de Catégorie: Droit européen des droits de l’homme. L’affaiblissement du caractère inaliénable du droit moral. Les conventions de nègre. Master 2, Propriété littéraire et industrielle, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1. La négritude a toujours existé. Est une pratique courante dans le monde éditorial. En effet, une personne va rédiger un ouvrage dont un auteur apparent va s’attribuer la paternité.
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Justine Guichard | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Archives de Tag: Justine Guichard. Contraire à l’ordre fondamental libéral et démocratique Conception et usages de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sud-coréenne. Docteure en science politique de l’IEP de Paris et Columbia University, associée au Centre de Recherches Internationales (Sciences Po – CERI). Ou interdire les partis politiques qui poursuivraient pareille visée.
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Droit administratif comparé | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Archives de Catégorie: Droit administratif comparé. LES RACINES DU CODE COLONIAL DE 1833 : LE DES COLONIES DE V. RIQUETI de MIRABEAU (1760). Dominique J.M. SOULAS DE RUSSEL,. Prof Dr. hist. iur., Université François-Rabelais de Tours. L’auteur Des Colonies n’est autre que le père de celui que l’on appelle le grand Mirabeau . L’Ami des Hommes ou Traité sur la population. Lire l’article en entier (PDF). La parent...
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Le Collège | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Fondé en 1994, le Collège Juridique franco-roumain d’études européennes. Est le fruit d’un partenariat scientifique d’excellence entre la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest. Et un consortium d’universités françaises emmenées par Paris I Panthéon Sorbonne. La Sorbonne à Bucarest. Chevalier de l’Ordre national du Mérite Culturel de la Roumanie. Le Collège demeure aujourd’hui un lieu d’élite universitair...
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La liberté d’expression et ses frontières : Les rires, les larmes et l’intérêt général | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Contraire à l’ordre fondamental libéral et démocratique Conception et usages de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sud-coréenne. Changement en matière de successions internationales à compter du 17 août 2015 →. La liberté d’expression et ses frontières : Les rires, les larmes et l’intérêt général. Auteur de l’ouvrage Liberté sans expression? Flammarion, 2015, 160 p. Contr...
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Droit international | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Archives de Catégorie: Droit international. Couples franco-marocains, soyez aux aguets lorsque vous divorcerez! Avocat à la Cour. La cour de cassation a rendu le 31 mars 2016 une décision quelque peu gênante, quoique non surprenante. En l’espèce, il s’agissait de deux marocains résidant en France. Madame saisit le juge français en 2007 et Monsieur le juge marocain en 2010. Lire l’article en entier (PDF). 8211; ...
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La criminalité financière et la corruption : de nouveaux défis pour l’Europe | La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Entretien avec Philippe Gustin. Contraire à l’ordre fondamental libéral et démocratique Conception et usages de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sud-coréenne →. La criminalité financière et la corruption : de nouveaux défis pour l’Europe. Magistrat, Coauteur de l’ Esprit de corruption. Laquo; Indignez vous! De modestes progrès de la transparence sont aussitôt neutralisé...
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