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Le Règlement collectif de dettes. Quel impact sur nos procédures d'exécution ? - Union francophone des huissiers de justice
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Le Règlement collectif de dettes. Quel impact sur. Le Règlement collectif de dettes. Quel impact sur nos procédures d’exécution? Par: L. DEVILLE - J-F. LEDOUX - Ch. BEDORET - M-Ch. BAUCHE. Chargement de la carte . Chaussée de Marche 637 - 5100 WIERDE. Chaussée de Marche 637. Cet atelier sera composé de quatre parties :. Partie – par Madame Lucie DEVILLÉ, responsable du service de médiation du CPAS de Namur. Partie – par. Monsieur Christophe BEDORET, Magistrat.
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Congrès sur la transparence patrimoniale - accueil. Mot d'accueil du président Ufhj. Congrès sur la transparence patrimoniale - G. Payan. La transparence patrimoniale en droit européen : réalisations et perspectives. Congrès sur la transparence patrimoniale - E. Guinchard. La transparence patrimoniale en droit comparé européen. Congrès sur la transparence patrimoniale - F. Georges. La transparence patrimoniale en droit belge. News & Agenda. Tel: 32 2 772 81 92.
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Un rassemblement d’énergies. Vous êtes huissier de justice, candidat-huissier de justice, stagiaire, clerc ou employé d’étude… Vous êtes en dehors de notre profession, mais désirez soutenir notre action… Alors rejoignez nos 175 membres (grosso modo la moitié des huissiers de justice, des candidats et des stagiaires. Profitez également des offres CBC. Candidat huissier de justice. Demande par la présente mon adhésion en qualité de: *. À une autre personne.
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Nous sommes membre de. Fédération Nationale des Tiers de Confiance. Conferentie van Vlaamse Gerechtsdeurwaarders. Association Nationale des Candidats et stagiaires Huissiers de Justice. Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Union Nationale des Huissiers de Justice. Groupement des Huissiers de Justice Administrateurs d’Immeubles. Union Internationale des Huissiers de Justice. Chambre Européenne des Huissiers de Justice. News & Agenda. Val des Seigneurs 15.
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saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Calcul de quotité saisissable. Calcul de quotité saisissable. Saisie sur revenus (art. 1409 1er C. jud.). 1 QU’EST-CE QU’UNE SAISIE-ARRET? 2 QU’ENTEND-ON PAR UN REVENU DU TRAVAIL? 3 LORS D’UNE SAISIE CHEZ L’EMPLOYEUR, PEUT-ON SAISIR LA TOTALITE DU SALAIRE? 4 CES QUOTITES SONT-ELLES MAJOREES LORSQUE LE DEBITEUR A DES ENFANTS A CHARGE? 5 QUELS SONT LES RECOURS? 6 QUI PROCEDE AU CALCUL DE LA QUOTITE SAISISSABLE? Il appartient au tiers-saisi (l’employeur) de proc...
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. News & Agenda. Suivez nos activités et notre actualité. Formation 15-02-2017 sur le Règlement collectif de dettes. Quel impact sur nos procédures d’exécution? C’est notamment pour répondre à cette question, et pour faire face à la complexité de cette législation et de sa jurisprudence[…]. SAVE THE DATE – Cocktail de rentrée le 29 septembre 2017. 26082016 - 21.06.2017. Offre de formations 2016 – 2017. Investir dans son avenir et celui de la profession! Communi...
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Nieuws & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Congres 20 februari 2016. Onder het voorzitterschap van Professor Georges de LEVAL. Ontdekt de aftereventvideo op Youtube. Onze doelstelling: een solide toekomst verzekeren voor het beroep en zijn corps. Wij definiëren de uitdagingen en wij structureren de te ondernemen stappen om onze doelstellingen te behalen. Ons project staat beschreven in een officieel memorandum. Dat dat van de Nationale Kamer vergezelt. Un rassemblement d’énergies. Opleidingen 2015 &...
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Formation 15-02-2017 sur le Règlement collectif de dettes. Quel impact sur nos procédures d'exécution ? - Union francophone des huissiers de justice
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Formation 15-02-2017 sur le Règlement collectif d. Formation 15-02-2017 sur le Règlement collectif de dettes. Quel impact sur nos procédures d’exécution? C’est notamment pour répondre à cette question, et pour faire face à la complexité de cette législation et de sa jurisprudence abondante qu’une approche pluridisciplinaire nous est apparue indispensable. News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Union Francophone des Huissiers de Justice.
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Union Francophone des Huissiers de Justice. Val des Seigneurs 15. Tel: 32 2 772 81 92. Fax: 32 2 770 23 87. Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Conferentie van Vlaamse Gerechtsdeurwaarders. Association Nationale des Candidats Huissiers de Justice. Insérez votre adresse e-mail pour être tenu au courant de nos activités et actualités. Communication and e-commerce agency Belgium.
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Formation 27-04-2016 "comptabilité et fiscalité" pour huissiers, candidats et stagiaires - Union francophone des huissiers de justice
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News & Agenda. Calcul de quotité saisissable. Formation 27-04-2016 “comptabilité et fisca. Formation 27-04-2016 “comptabilité et fiscalité” pour huissiers, candidats et stagiaires. UCM, Chaussée de Marche 637 - 5100 NAMUR-WIERDE. Nous avons le plaisir de pouvoir à nouveau vous présenter un rendez-vous de formation permanente portant sur. La comptabilité en partie double et le plan comptable,. Les comptes financiers et la déclaration annuelle des comptes de tiers,. La fiscalité directe (IPP et ISOC) et.