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Tribunal administratif de Rouen : Accueil

Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative. Tribunal administratif de Rouen. Accueil du public et dépôt des requêtes. Vous souhaitez déposer une requête? Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju. Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. Les métiers du tribunal. Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les. Histoire et architecture du tribunal. Accédez dans cette r...

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Tribunal administratif de Rouen : Introduire une requête devant la cour administrative d'appel

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Tribunal administratif de Rouen : S'adresser au juge administratif

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Tribunal administratif de Rouen : L'examen des requêtes et l'audience

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Tribunal administratif de Rouen : L'avocat et l'aide juridictionnelle

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Tribunal administratif de Rouen : Organisation

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Eden-Avocats [Publications Récentes]

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Droit de la famille. LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN L’ABSENCE DE SERVICE FAIT. La rémunération des fonctionnaires est composée du traitement et d’un régime indemnitaire. Le traitement comprend le traitement de base, auquel s’ajoutent. L'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires. Le régime indemnitaire correspond à toutes les autres primes qui peuvent être versées aux fonctionnaires. Le même droit à maintien du traitement ex...

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Eden-Avocats [Honoraires]

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Droit de la famille. Les honoraires de l'avocat sont libres, il n'existe pas de barème. Le cabinet EDEN a le libre choix d’intervenir ou non, au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve de l’admissibilité du client. Certains clients peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle de leurs honoraires au titre de leur assurance protection juridique. En pratique, les honoraires sont fixés en fonction En pratique, les honoraires sont fixés en fonction:. Dans tous les cas l'honoraire reste fix...

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Eden-Avocats [Domaines d'activités]

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Droit de la famille. Vous souhaitez demander un titre de séjour? Vous avez reçu une décision préfectorale de refus de séjour? Vous souhaitez contester une décision de l'O.F.P.R.A? La préfecture refuse de vous délivrer une autorisation provisoire de séjour? Vous souhaitez présenter une demande de réexamen? Vous venez de recevoir un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français? Un de vos proches a été placé en rétention administrative? Vous souhaitez devenir français? Le film ...

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Eden-Avocats [Marie Verilhac]

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Droit de la famille. Titulaire d'un Master I droit public et d'un Master II contentieux (Réglement des différends), Marie VERILHAC est avocate et membre du Barreau de Rouen depuis 2009. Elle a exercé son activité au sein de la SCP EMO HEBERT et ASSOCIES, avant d’intégrer en 2013 l’équipe du Cabinet EDEN Avocats, en tant que collaboratrice libérale. Elle intervient principalement dans le domaine du droit public général aux côtés de Maître Cécile Madeline. CONSEIL D’ETAT ARRET DU 04 FEVRIER 2015 :. Le déba...

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Eden-Avocats [Marie Lepeuc]

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Droit de la famille. Titulaire d’un master I Droit public et d’un Master II Droits de l’homme, droit humanitaire obtenus à l’Université d’Evry Val d’Essonne, Marie Lepeuc est avocat et membre du Barreau de Rouen depuis 2013. Avant d'exercer comme avocat, elle a effectué divers stages, notamment au sein de la HALDE (devenu le Défenseur des Droits) et du Tribunal administratif de Melun (77). LES CRITERES DE CIRCULAIRE VALLS NE SONT PLUS INVOCABLES DEVANT LES JUGES ADMINISTRATIFS. Un film d'adrien rivolier.

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Eden-Avocats [Eglantine Mahieu]

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Droit de la famille. Eglantine MAHIEU est diplômée de l'université de ROUEN (Maîtrise Carriére Judiciaire 2001) et de Rennes (DEA Sciences Criminelles 2002). Ses domaines de compétences s'orientent principalement vers la défense des victimes et notamment dans le cadre intrafamiliale. Elle intervient également en droit de la famille, droit de la nationalité française et l'Etat civil et des étrangers. LES CRITERES DE CIRCULAIRE VALLS NE SONT PLUS INVOCABLES DEVANT LES JUGES ADMINISTRATIFS. Le film [Durée :...

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Eden-Avocats [Domaines d'activités]

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Droit de la famille. L'administration a pris une décision illégale qui vous cause préjudice? Un administré poursuit votre commune? Vous êtes victime de discrimination? Vous êtes victime d'une erreur médical? Vous avez un accident sur la voie publique? Des travaux publics vous créent des nuisances? Vous êtes personnellement mis en cause en tant qu'élu? Vous êtes personnellement mis en cause en tant que fonctionnaire? Vous faites l'objet d'un licenciement? Vous contestez votre notation? Le film [Durée : 52...

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Eden-Avocats [Domaines de compétences]

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Droit de la famille. Droit de la famille. LES CRITERES DE CIRCULAIRE VALLS NE SONT PLUS INVOCABLES DEVANT LES JUGES ADMINISTRATIFS. CONSEIL D’ETAT ARRET DU 04 FEVRIER 2015 :. LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN L’ABSENCE DE SERVICE FAIT. La rémunération des fonctionnaires est composée du traitement et d’un régime indemnitaire. Un film d'adrien rivolier. La France doit-elle les accueillir et sous quelles conditions? Est-il encore possible de contrôler l'immigration? Http:/ www.france-te...

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Eden-Avocats [Solenn Leprince]

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Droit de la famille. Solenn LEPRINCE est diplômée de l’université de Rouen (1994 licence de droit privé) de Bordeaux (1995 Maîtrise de droit privé ) et de Montpellier (1996 DEA de Droit pénal et sciences criminelles). Elle est avocate et inscrite au barreau de Rouen depuis le 1er janvier 1999, date de sa prestation de serment. Collaboratrice dans deux cabinets d’avocats successifs entre 1999 et 2007, elle a rejoint le cabinet EDEN dont elle est devenue associée le 1er juillet 2008. Le film [Durée : 52 mi...

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Droit de la famille. Soutien à Tina et Wiktoria. Canteleu.Les enseignants du collège Gounod mobilisé contre l'expulsion de deux élèves polonaises et de leur famille. Plaidoyer pour une famille. Les enseignants du collège Gounod au tribunal administratif pour soutenir un couple et ses trois enfants. Soulagement pour la famille Bekkai. Canteleu.Monika et ali Bekkai, ainsi que leur trois enfants vont pouvoir prolonger . Huit personnes s'évadent du centre de rétention de Oissel. L'avion partira sans lui.

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E-mail : rouen@snes.edu. Tél : 02 35 98 26 03. 14, bd. des Belges. Facebook : Snes Fsu Rouen. Rechercher dans le site. L’équipe militante du SNES-FSU vous souhaite à toutes et à tous d’excellentes vacances d’été! Le local du SNES-FSU fermera le vendredi 10 juillet à 15h. Il rouvrira le jeudi 20 août à 9h. En cas d’urgence, vous pouvez nous joindre par mail à rouen@snes.edu. Articles les plus récents. Mercredi 15 juillet 2015. Commission de titularisation des FSTG. Lire la suite de l'article. Si vous êtes...

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Actualités syndicales - Bienvenue sur le site du SNUEP-FSU - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

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