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Yeni TTK Madde 500-995 | FinansalDenetci.Com

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Yeni TTK Madde 500-995. Yeni TTK Madde 996-1535. Yeni TTK Madde 500-995. 1) Şirket, iktisap edenin yanlış beyanı sonucu pay defterine yapılan kaydı, ilgililerin görüşlerini alarak silebilir. Söz konusu kişilere, silinmeye ilişkin yazılı bilgi derhâl verilir. 3 Bedellerinin tamamı ödenmemiş nama yazılı paylar. 1) Bedeli tamamen ödenmemiş bulunan nama yazılı bir payı iktisap eden kimse, pay defterine kaydedilmekle şirkete karşı geri kalan pay bedelini ödemekle yükümlü olur. 1) İntifa senedi sahiplerine pay...

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Liens utiles

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Aller au menu principal. Aller à la première colonne. Aller à la seconde colonne. SCoT de l'Agglomération Bisontine. Retrouvez ici les liens vers les sites Internet des différents acteurs du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Bisontine :. Les Communautés réunies autour du SMSCoT :. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon : www.grandbesancon.fr. Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont : www.ccva.fr. Communauté de Communes de La Bussière :. Pas de site à l'heure actuelle.

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Délibérations

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Aller au menu principal. Aller à la première colonne. Aller à la seconde colonne. SCoT de l'Agglomération Bisontine. Depuis le lancement de la démarche d'élaboration du SCoT, le Comité syndical se réuni entre quatre et six fois dans l'année afin d'examiner et se prononcer sur les différentes étapes qui ont permis au projet de se concrétiser, aujourd'hui de se mettre en oeuvre, mais également d'assurer la pérennité du Syndicat mixte. Consultez les délibérations votées par le SMSCoT :. Le SCoT and Vous.

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L'actualité du SCoT

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Aller au menu principal. Aller à la première colonne. Aller à la seconde colonne. SCoT de l'Agglomération Bisontine. 14 décembre 2011 : le Comité syndical a adopté son SCoT. Au terme d'un débat de près de deux heures et après l'examen d'amendements formulés en séance, le Comité syndical a adopté son Schéma de Cohérence Territoriale par un vote unanime moins une voix. SCoT : réunions publiques avant l’arrêt du projet. Le SCoT and Vous. Se souvenir de moi. Mot de passe oublié?

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Aller au menu principal. Aller à la première colonne. Aller à la seconde colonne. SCoT de l'Agglomération Bisontine. Agence d’urbanisme de l’agglomération de Besançon (AudaB) :. Carte communale (CC) :. Communauté d’agglomération (CA) :. Communauté de communes (CC) :. Plus petit échelon de l’intercommunalité, les communautés de communes détiennent obligatoirement les compétences concernant le développement économique et l’aménagement du territoire. À la différence des communautés d’agglomération, elle...

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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Aller au menu principal. Aller à la première colonne. Aller à la seconde colonne. SCoT de l'Agglomération Bisontine. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT. S’applique sur un territoire comprenant plusieurs communes ou groupements de communes. Ce territoire correspond à un bassin de vie partageant des caractéristiques géographiques, culturelles et économiques communes. Cette démarche est impulsée par les élus des communes ou de leurs groupements et ne peut...