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Blog once, blog forever: Un cabinet d'avocat franco-italien à Paris
http://blogonceblogforever.blogspot.com/2009/10/un-cabinet-davocat-franco-italien-paris.html
Blog once, blog forever. Blog insolite autour d'évènements insoltes d'un monde insolite. Lundi 5 octobre 2009. Un cabinet d'avocat franco-italien à Paris. Maître Jean-François SAMPIERI-MARCEAU est un avocat – conseil, bilingue franco-italien, exerçant dans toute la France, inscrit au Barreau de Paris. Son site en français :. Cabinet d'avocat franco - italien, Maitre Sampieri Marceau à Paris. Son site en italien :. Studio legale franco-italiano, avvocato Sampieri Marceau. Actualité ados / étudiante. Sujet...
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Du principe de précaution étendu aux portables et aux mels - Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau
http://sampieri-marceau.fr/31-du-principe-de-precaution-etendu-aux-portables-et-aux-mels
Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Du principe de précaution étendu aux portables et aux mels. Contact immédiat et réponse instantanée ont des limites. Le principe de précaution étant introduit dans les constitutions et mondialement appliqué pour sauvegarder les responsabilités, il pourrait trouver application pour les portables et les mels. Méditons la sagesse militaire, plutôt que de risquer la boulette en la matière. 01 45 62 36 52. 01 45 62 84 22.
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Traductions : danger - Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau
http://sampieri-marceau.fr/47-traductions-danger
Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Qu’elles soient jurées ou non elles n’ont pas vocation à remplacer les originaux. Aucun traducteur n’est infaillible; les traductions ne remplacent pas les originaux. A partir de ces postulats, quel sort doit-on faire aux traductions? Un vrai problème se pose en droit international où les traductions sont monnaie courante. Or, celles-ci ne sont pas des. Par exemple: en français. Très probablement, avec un léger doute.
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Le pouvoir d’ester en justice - Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau
http://sampieri-marceau.fr/122-le-pouvoir-dester-en-justice
Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Le pouvoir d’ester en justice. Le pouvoir d’ester en justice. En droit comparé franco-italien. Le pouvoir d’ester en justice est également dénommé mandat ad litem. Les conditions de validité du mandat ad litem. Conféré à l’avocat aux fins de représentation et d’assistance en justice varient selon les systèmes juridiques. La procédure civile italienne est plus formaliste qu’en droit français. I – En droit italien. La proc...
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Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la communauté européenne - Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau
http://sampieri-marceau.fr/57-traduction-des-actes-judiciaires-et-extrajudiciaires-dans-la-communaute-europeenne
Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la communauté européenne. 01 45 62 36 52. 01 45 62 84 22. 01 42 25 22 16. Le jugement définitif en matière civile: un faux ami susceptible de tous les recours. Allerta sull’utilizzo del regolamento (CE) n 805/2004 del 21/04/2004 che istituisce il Titolo Esecutivo Europeo per i crediti non contestati. Contratti di agenzia nelle relazioni italo-francesi. Légalisatio...
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Notification d’un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l’étranger (CE) - Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau
http://sampieri-marceau.fr/62-notification-dun-jugement-a-domicile-elu-a-la-partie-demeurant-a-letranger-ce
Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Notification d’un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l’étranger (CE). Dalloz 2005. 236. 01 45 62 36 52. 01 45 62 84 22. 01 42 25 22 16. Le jugement définitif en matière civile: un faux ami susceptible de tous les recours. Allerta sull’utilizzo del regolamento (CE) n 805/2004 del 21/04/2004 che istituisce il Titolo Esecutivo Europeo per i crediti non contestati. Le pouvoir d’ester en justice. Les significatio...
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Question aux candidats au batonnat à propos du vote électronique et du secret professionnel - Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau
http://sampieri-marceau.fr/45-question-aux-candidats-au-batonnat-a-propos-du-vote-electronique-et-du-secret-professionnel
Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Question aux candidats au batonnat à propos du vote électronique et du secret professionnel. Etant établi que :. 1 ) il n’y a pas de garantie certaine du secret sur le réseau internet et sur le web du fait de la traçabilité des informations,. 2 ) l’article 7.2.1. Du Règlement Intérieur de notre Barreau dispose que :. 3 ) l’article 7.2.2. Du même Règlement Intérieur énonce que :. 4 ) l’article 7.2.3. En présence d’un risq...
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Fallite Européenne et jurisprudence française - Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau
http://sampieri-marceau.fr/35-fallite-europeenne-et-jurisprudence-francaise
Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Fallite Européenne et jurisprudence française. C’est une première en France en matière de faillite internationale et d’application du Règlement (CE) n 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000. Le Tribunal de Commerce de Nanterre (deuxième tribunal de France) vient de rendre coup sur coup des décisions qui vont faire date. Il y a lieu de rappeler que l’année dernière s’était présenté un cas analogue, mais en sens inverse, dans...
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Publications - Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau
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Cabinet d'Avocat Franco-Italien Sampieri-Marceau. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Le jugement définitif en matière civile: un faux ami susceptible de tous les recours. Allerta sull’utilizzo del regolamento (CE) n 805/2004 del 21/04/2004 che istituisce il Titolo Esecutivo Europeo per i crediti non contestati. Règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12/12/2012 – Ce qui change sur le plan de la compétence judiciaire. Le Règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement européen et du Cons...
