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SAS-SASU.info - L'actualité du Président de SAS ou de SASU

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Vente d'une SAS : la loi Hamon retoquée - SAS-SASU.info

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L'actualité du Président de SAS ou de SASU. Code de la SAS. Cotisations SAS et SASU. Vente d’une SAS : la loi Hamon retoquée. Suite à une décision du Conseil Constitutionnel du 17 juillet dernier, il n’existe plus aucune sanction, désormais, liée à la non-information des salariés en cas de cession d’une participation majoritaire du capital d’une SAS ou d’une SASU. Depuis le 1er novembre 2014, la vente d’une SAS ou d’une SASU, ou même la simple cession d’une participation majoritaire. Ou à un descendant.

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Deux mesures de simplifications pour les SASU - SAS-SASU.info

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L'actualité du Président de SAS ou de SASU. Code de la SAS. Cotisations SAS et SASU. Deux mesures de simplifications pour les SASU. Le Conseil de la simplification a présenté, lundi 1er juin, une cinquantaine de nouvelles mesures visant à faciliter la vie des entreprises, dont deux concernent directement les SASU. Par exemple, plusieurs obligations environnementales. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). À compter de l’avis de publication. Six mois, et les règles d’affichage. Un règlement...

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TVA : certaines SAS et SASU passent d'office au régime du réel normal à partir de ce mois de juin - SAS-SASU.info

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L'actualité du Président de SAS ou de SASU. Code de la SAS. Cotisations SAS et SASU. TVA : certaines SAS et SASU passent d’office au régime du réel normal à partir de ce mois de juin. Attention : les sociétés au réel simplifié qui ont payé plus de 15.000 de TVA en 2014 passent d’office au réel normal et doivent donc commencer à déposer des déclarations mensuelles à partir de ce mois de juin. Le régime du réel simplifié. Pour les autres activités de prestations de services. Même si vous n’avez rien ...

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SAS au réel simplifié : n'oubliez pas le 1er acompte de TVA - SAS-SASU.info

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L'actualité du Président de SAS ou de SASU. Code de la SAS. Cotisations SAS et SASU. SAS au réel simplifié : n’oubliez pas le 1er acompte de TVA. Attention : l’Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c’est néanmoins au cours de ce mois de juillet, entre le 19 et le 21, que le 1er acompte de TVA dû au titre de 2015 par les sociétés au réel simplifié doit être versé. Partir de cette année, les SARL et EURL qui s’acquittent de leur TVA selon le régime du réel simplifié. L’autre en décembre. Ni au co...

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L'actualité du Président de SAS ou de SASU. Code de la SAS. Créer une SAS ou une SASU : les statuts n’ont plus lieu d’être enregistrés. A partir de ce mois de juillet 2015, on peut créer une SAS ou une SASU sans avoir à déposer ses statuts au service des impôts pour enregistrement. Lire la suite →. Vente d’une SAS : la loi Hamon retoquée. Comment bénéficier de l’aide à l’embauche du 1er salarié. SAS au réel simplifié : n’oubliez pas le 1er acompte de TVA. Dividendes SAS ou SASU et cotisations sociales.

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