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01 42 84 13 13. Droit pénal des affaires. Controle FISCAL et redressement fiscal. Le controle fiscal et le contentieux fiscal sont une réalité éprouvante pour les entreprises et leurs dirigeants. Quelles sont les sociétés qui peuvent faire l’objet d’un controle fiscal? Toutes les sociétés, petites ou grandes peuvent faire lobjet dun contrôle fiscal, quelles déposent ou non leurs déclarations fiscales obligatoires. D’ailleurs, plus de 50.000 entreprises font l’objet d’un controle fis...Le but du contr&oci...
Actualités juridiques actualités fiscales | SSA avocats à Paris
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01 42 84 13 13. Droit pénal des affaires. Publications juridiques and fiscales. S'abonner au flux RSS. Contrôle fiscal Le fisc peut désormais utiliser des informations et des documents volés. Traitement fiscal des dépenses de sponsoring. Conseils pour négocier un délai de paiement avec le fisc. Société de personnes et taxation des avantages octroyées aux filiales. QUELLES SONT LES SOCIETES CONCERNEES PAR L’AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES? Dénonciation fiscale - Entre mythe et surtout réalité.
Statistiques pour le contrôle fiscal - Bonne ou nouvelle nouvelle ? | SSA Avocat fiscaliste Paris
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01 42 84 13 13. Droit pénal des affaires. Retour à la page contenant cette publication. Statistiques pour le contrôle fiscal - Bonne ou nouvelle nouvelle? Par Me Sassi, avocat fiscaliste. Agrave; Paris (sassi-avocats.com). Ces bons chiffres pour l’administration fiscale ne sont pas un fait isolé puisque depuis 10 ans le rendement du contrôle fiscal. Le ciblage des contribuables qui sont contrôlés est quasiment chirurgical puisque les logiciels spécialement conçus et élab...L’outil informatique dont...
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01 42 84 13 13. Droit pénal des affaires. La gestion fiscale, loptimisation fiscale et laudit fiscal sont devenus des éléments essentiels de la compétitivité des entreprises puisqu’elles impactent les résultats de l’entreprise, des dirigants et des actionnaires, ce qui imposent la présence davocats fiscalistes rigoureux, imaginatifs et dynamiques. Nos avocats fiscalistes interviennent également dans le cadre d’opérations plus complexes :. Achat ou vente de sociétés. Achat ou vente de fonds de commerce ;.
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Je fais de gros bisous a ma soeurette, ma cochonne, ma kikette, ma cousine (mito lol) ma cerise, et mon futur! Je le connais pas encore mdr)je le cherche plus je lai trouvé je nage en plein bonheur! Ma devise j'efface et je recomance, les erreurs font partit du passé. Mon passé et fait d'erreur. 23/01/2006 at 11:31 AM. 28/08/2010 at 3:36 PM. Subscribe to my blog! C'est pas trop mignon? Please enter the sequence of characters in the field below. Posted on Sunday, 24 December 2006 at 12:43 AM. J'essaye de ...
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Droit pénal des affaires. Conseil juridique - Conseil Fiscal. Nos avocats fiscalistes et avocats d'affaires sont aux côtés des entreprises en droit des affaires, droit fiscal et droit pénal des affaires depuis plus de 20 ans. Enfin, notre cabinet d’avocats dispose d’un pole judiciaire qui intervient en matière commerciale (recouvrement de créances, concurrence déloyale etc.) mais également en droit pénal des affaires (fraude fiscale, évasion fiscale, abus de bien social, etc.). De même, le délit de blanc...
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