Le Cabinet SCHMELTZ, Avocats au Barreau de Nice, intervient dans les domaines du Droit des Affaires notamment pour vous aider dans l'Achat ou la Vente d'Entreprises et de Sociétés.
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Cabinet SCHMELTZ - Avocats au Barreau de NICE | schmeltz-avocats.eu Reviews
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Le Cabinet SCHMELTZ, Avocats au Barreau de Nice, intervient dans les domaines du Droit des Affaires notamment pour vous aider dans l'Achat ou la Vente d'Entreprises et de Sociétés.
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Le cabinet a participé à 24 HEURES LE DEFI pour l'insertion des handicapés par le travail
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Revenir à la liste complète. Le cabinet a participé à 24 HEURES LE DEFI pour l'insertion des handicapés par le travail. Soucieux d'être un cabinet citoyen, nous avons engagé une équipe où tout le cabinet à montré un réel engagement, même un collaborateur récemment blessé qui n'a pas hésité à participer muni de béquilles, des amis nous ont rejoints. Cette initiative du Rotary a pour but de récolter des fonds pour l'insertion des handicapés par le travail. Le Cabinet SCHMELTZ est membre du réseau GESICA.
Le cabinet fête les 40 ans de son client DIFFAZUR qu'elle accompagne depuis deux decennies
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Revenir à la liste complète. Le cabinet fête les 40 ans de son client DIFFAZUR qu'elle accompagne depuis deux decennies. Le Cabinet SCHMELTZ est membre du réseau GESICA. Issu de la détermination de plus de 200 cabinets de travailler ensemble, de mettre en commun leurs expériences et leurs parfaites connaissances en matière juridique, GESICA. Qui a trente ans d’existence, est aujourd’hui un acteur majeur du marché du droit en FRANCE. GESICA. Tél 33 (0)4 93 18 87 04.
Loi du 31 juillet 2014 information des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de droits sociaux
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Revenir à la liste complète. Loi du 31 juillet 2014 information des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de droits sociaux. Un mécanisme d'information des salariés est instauré désormais en cas de vente de fonds de commerce ou de cession de parts sociales. Il concerne toutes les entreprises de - de 250 salariés. Désormais l'article L 143-23 du code de commerce dispose que. Lorsque le propriétaire n'en est pas l'exploitant cette information est notifiée à l'exploitant du fonds. Les salariés ...
Avocat Nice en Droit des Sociétés
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Acquisition et Vente d'Entreprises. Achat et Vente de Sociétés. Le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des Avocats spécialisés. En Droit Fiscal, Droit du Travail, Droit Pénal, Droit de la Famille/Contentieux et Experts comptables, chaque fois que nécessaire. Notre cabinet intervient dans les domaines d'activité suivants :. Droits des Affaires - Droit de l'Entreprise. Droit des sociétés (SARL/SA/SAS/SCI/SCM/SELARL). Fusions, acquisitions, apports partiels d'actifs, scissions. Issu de la déterm...
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Contact and Plan d'accès. 76 Boulevard napoléon III. Tél 33 (0)4 93 18 87 04. Fax: 33 (0)4 93 18 72 00. Le Cabinet SCHMELTZ est membre du réseau GESICA. Issu de la détermination de plus de 200 cabinets de travailler ensemble, de mettre en commun leurs expériences et leurs parfaites connaissances en matière juridique, GESICA. Qui a trente ans d’existence, est aujourd’hui un acteur majeur du marché du droit en FRANCE. GESICA. Avec sa section internationale en développement est présent mondialement.
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Cabinet SCHMELTZ - Avocats au Barreau de NICE
Non rétroactivité fiscale, réalité ou mirage? Loi du 31 juillet 2014 information des salariés en cas de cession de fonds de commer. ACHETER OU VENDRE UNE ENTREPRISE LE CABINET SCHMELTZ VOUS ACCOMPAGNE. Plan d'épargne en actions de PME ou d' ETI - LFP 2014. Le cabinet rejoint le réseau LINKEDIN. Le cabinet fête les 40 ans de son client DIFFAZUR qu'elle accompagne depuis deux dec. Le cabinet a participé à 24 HEURES LE DEFI pour l'insertion des handicapés par le . Fonds de commerce Ventes Apports Locations.
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