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Séverine LAFOND - Juriste: Location à votre domicile

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Séverine LAFOND - Juriste. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, je vous propose de vous accompagner dans vos démarches juridiques. Prestations et Tarifs aux Particuliers. Prestations et Tarifs aux Professionnels. Conditions Générales de Vente. Lundi 13 février 2012. Location à votre domicile. En 2012, si vous louez une pièce meublée de votre résidence principale, vos revenus locatifs seront exonérés d'impôt si le loyer perçu ne dépasse pas :. Instruction fiscale 4 F-1-12 du 7 février 2012.

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Séverine LAFOND - Juriste: Conditions Générales de Vente

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Séverine LAFOND - Juriste. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, je vous propose de vous accompagner dans vos démarches juridiques. Prestations et Tarifs aux Particuliers. Prestations et Tarifs aux Professionnels. Conditions Générales de Vente. Conditions Générales de Vente. Toute prestation est préalablement définie par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. La transmission du devis au client se fait par courrier postal ou électronique à l'adresse fournie par le client.

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Séverine LAFOND - Juriste: Guide pour aider les victimes

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Séverine LAFOND - Juriste. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, je vous propose de vous accompagner dans vos démarches juridiques. Prestations et Tarifs aux Particuliers. Prestations et Tarifs aux Professionnels. Conditions Générales de Vente. Vendredi 24 février 2012. Guide pour aider les victimes. Vous avez été victime d'une agression. D'un harcèlement, etc.,? Les droits des victimes. Destiné à accompagner la victime dans toutes ses démarches. À toutes les étapes de la procédure. Inscript...

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Séverine LAFOND - Juriste: Le médiateur du tourisme

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Séverine LAFOND - Juriste. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, je vous propose de vous accompagner dans vos démarches juridiques. Prestations et Tarifs aux Particuliers. Prestations et Tarifs aux Professionnels. Conditions Générales de Vente. Lundi 30 janvier 2012. Le médiateur du tourisme. La Fédération nationale de l'aviation marchande ( http:/ www.fnam.fr. Et l'association des tour-opérateurs ( www.ceto.to. Pour le joindre : http:/ www.mtv.travel. Publié par LAFOND Séverine.

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Séverine LAFOND - Juriste: Indépendance : nouveau revers pour les juristes d'entreprise

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Journal d'une Juriste d'Entreprise: mars 2012

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Journal d'une Juriste d'Entreprise. A propos de moi. Jeudi 8 mars 2012. Journée mondiale de la femme. Allez, une petite lecture . pleine de modestie pour cette journée spéciale! Http:/ lentreprise.lexpress.fr/carriere-et-management/la-femme-a-tous-les-atouts-du-leader 32142.html#xtor=RSS-24. Publié par LAFOND Séverine. Inscription à : Articles (Atom). LIEN VERS MON COMPTE FACEBOOK. Lien vers mon compte VIADEO. Les blogs que je suis. Séverine LAFOND - Juriste. Il y a 4 ans. Journée mondiale de la femme.

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Journal d'une Juriste d'Entreprise: mai 2011

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Journal d'une Juriste d'Entreprise. A propos de moi. Vendredi 20 mai 2011. L’inaptitude : nouveau motif de fin de CDD. Loi n° 2011-525 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit , article 49, du 17 mai 2011, JO du 18. Publié par LAFOND Séverine. Mardi 3 mai 2011. Covoiturage régulier et accident de trajet. Il paraît que 80 % des blogueurs d'entreprise s'arrêtent après avoir publié 5 articles . Manque de chance car je ne suis pas de celle qui entre dans les statistiques! Le covoiturage e...

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Journal d'une Juriste d'Entreprise: février 2011

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Journal d'une Juriste d'Entreprise. A propos de moi. Vendredi 18 février 2011. Désormais, en 15 minutes seulement, j'effectue cette veille juridique. La solution : le flux RSS et mon google reader. Le jargon informatique peut paraître compliqué mais il en est de même pour le jargon juridique. Sachez que ces jargons ont été construits par des professionnels pour des professionnels et ce, afin que tout novice fasse appel à eux en cas de problème! 1 Comment extraire le flux RSS d'un site qui vous intéresse?

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Journal d'une Juriste d'Entreprise: Bonne année 2012

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Journal d'une Juriste d'Entreprise. A propos de moi. Lundi 9 janvier 2012. Bonjour à toutes et à tous,. Je vous souhaite une très bonne année 2012. Bonne lecture et à bientôt. Publié par LAFOND Séverine. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). LIEN VERS MON COMPTE FACEBOOK. Lien vers mon compte VIADEO. Les blogs que je suis. Séverine LAFOND - Juriste. Indépendance : nouveau revers pour les juristes d'entreprise. Il y a 4 ans. Ai-je le droit de clore mon terrain? Rechercher dans ce blog.

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Journal d'une Juriste d'Entreprise. A propos de moi. Mardi 28 février 2012. La dématérialisation des contrats. Le commerce électronique a rendu nécessaire la contractualisation dématérialisée. L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Tout le cycle de vie du contrat est dématérialisé. ...

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