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Nous sommes ravis de pouvoir participer à cette aventure humaine, tout en offrant nos compétences dans la communication et le développement web aux habitants de Tanvi. Un grand merci à Pierre-jean REY pour nous avoir donné la chance de travailler à ses côtés. 7 BOULEVARD EUGENE PELLETAN. Tél. : 04 94 36 69 50. Fax : 04 94 31 24 81. Guy Buret - Web developpeur. Un grand merci à Pierre-jean REY pour nous avoir donné la chance de travailler à ses côtés. 55, bd de Magenta. Tél : 01 55 26 90 20. 01 48 03 83 72.
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février 2010 - Beauvillard Avocat droit public et de l’environnement
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Jeudi 25 février 2010. Le décret n 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a été publié au journal officiel du 23 février 2010. Lundi 15 février 2010. Page 25 des Echos du 15 février 2010 : à lire! La revanche des avocats publicistes . Mercredi 10 février 2010. Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée. Les comptes-rendus du CRSPT. 57, rue Paradis. Mob : 06 82 57 71 14.
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octobre 2009 - Beauvillard Avocat droit public et de l’environnement
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Mardi 20 octobre 2009. Annulation du décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale du « Taser » par le Conseil d’Etat. Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 318584 – 321715. Association réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme. A ce titre, une association avait demandé au Conseil d’État l’annulation de ces deux dispositifs. Si, le Conseil d’Etat ne remet pas en cause le principe même de l’emploi de cette arme ,. Aussi faute d’un dispositif comparable suffisamment...
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janvier 2010 - Beauvillard Avocat droit public et de l’environnement
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Samedi 23 janvier 2010. Environnement : Compte-rendu du Conseil Supérieur des Installations Classées du mois d’octobre 2009 : précisions sur le calendrier de mise en œuvre du décret relatif à la nomenclature d’enregistrement. Les comptes-rendus du CRSPT. L'objectif est également d'alléger les procédures administratives pour les petites installations dans les cas où il existe des risques significatifs justifiant un examen préalable du projet par l'inspection des installa...La définition des secteur...
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septembre 2011 - Beauvillard Avocat droit public et de l’environnement
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Vendredi 23 septembre 2011. Code des marchés publics : une histoire sans fin. Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 et décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011. Article écrit en collaboration avec David RONZY BRUN. Journal du Barreau de Marseille. Et voilà, alors que j’étais prête à annoncer avec joie le second anniversaire du cabinet, la fête sera toute autre mais toute aussi joyeuse puisque à partir du 1. A suivre, avec vous tous dans nos bagages …. Les comptes-rendus du CRSPT. 57, rue Paradis.
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novembre 2009 - Beauvillard Avocat droit public et de l’environnement
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Jeudi 5 novembre 2009. L’histoire d’une abrogation d’un texte qui en abrogeait un autre. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 28 octobre 2009, SCA L’Armorique Maraîchaire. Est venu indiquer que l’abrogation d’un texte qui en abrogeait un précédent ne faisait pas revivre ce dernier. Vu dans Libération du 2 novembre 2009. Libé met en scène le procès contre Total :. Observation sur l’article « Le Procès de « L’Erika » ou comment fixer le juste prix de la nature. Les comptes-rendus du CRSPT. 57, rue Paradis.
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