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cybersquatting | SketchLex – Infographies juridiques
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All posts tagged “cybersquatting”. Domain name cybersquatting in 2012: analysis of UDRP decisions released by WIPO. 10 mai 2013 | 0 commentaire. Specialized in online brand monitoring, analyzed more than 2200 UDRP decisions released by WIPO in 2012 in order to gain exclusive insights into domain name cybersquatting. SCHEMA] SYRELI, le Système de Résolution des Litiges relatifs aux .fr. 13 novembre 2011 | 0 commentaire. INFOGRAPHIE] Trois ans de procédure PREDEC. 28 août 2011 | 1 commentaire. Procédure de...
.re | SketchLex – Infographies juridiques
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All posts tagged “.re”. TABLEAU] Les 67 caractères autorisés pour la réservation d’un .fr à partir du 3 mai 2012. 17 février 2012 | 3 commentaires. A partir du 3 mai 2012 l’AFNIC acceptera la réservation de noms de domaine comprenant des caractères accentués (é, è, à, ç…). SketchLex vous propose de découvrir un tableau récapitulatif de tous ces caractères prochainement disponibles. Poursuivre la lecture. CARTE] Les extensions de noms de domaine gérées par l’AFNIC. 16 février 2012 | 2 commentaires.
AFNIC | SketchLex – Infographies juridiques
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All posts tagged “AFNIC”. Noms de domaine en caractères accentués (IDN) et litiges SYRELI. 9 décembre 2013 | 0 commentaire. Depuis le 3 juillet 2012, il est possible de réserver des noms de domaine en .fr comportant des caractères accentués. Combien de litiges SYRELI y a eu depuis? Joyeux deuxième anniversaire à SYRELI en infographie. 6 décembre 2013 | 1 commentaire. La procédure alternative de résolution de litiges relatifs aux noms de domaine gérés par l’AFNIC. 4 octobre 2012 | 0 commentaire. SketchLex...
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All posts tagged “.fr”. SCHEMA] Article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques. 2 avril 2012 | 2 commentaires. Dans quelles hypothèses la réservation d’un nom de domaine sous l’extension .FR peut-elle être contestée? SketchLex.com tente de visualiser l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) sous la forme d’un schéma. TABLEAU] Les 67 caractères autorisés pour la réservation d’un .fr à partir du 3 mai 2012. 17 février 2012 | 3 commentaires. Le droi...
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All posts tagged “.yt”. TABLEAU] Les 67 caractères autorisés pour la réservation d’un .fr à partir du 3 mai 2012. 17 février 2012 | 3 commentaires. A partir du 3 mai 2012 l’AFNIC acceptera la réservation de noms de domaine comprenant des caractères accentués (é, è, à, ç…). SketchLex vous propose de découvrir un tableau récapitulatif de tous ces caractères prochainement disponibles. Poursuivre la lecture. CARTE] Les extensions de noms de domaine gérées par l’AFNIC. 16 février 2012 | 2 commentaires.
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L’équipe du PI scope consacrée cyberjuriste de l’année par l’ADIJ – le PI scope
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La propriété intellectuelle mise au point par Paul Nicoud, Avocat, et Mathieu Guiraud, Juriste. Aller au contenu principal. Propriété Littéraire and Artistique. L’équipe du PI scope consacrée cyberjuriste de l’année par l’ADIJ. L'équipe du PI scope. C’est avec un immense honneur et un grand plaisir que nous vous informons que Paul Nicoud et Mathieu Guiraud. Ont reçu le prix ADIJ Christian-Hazard 2014. Pour la tenue du PI scope. Ce prix est décerné chaque année au. 2013) ; Miroslav KURDOV. Merci également...
Angle PI | Just another WordPress.com site | Page 2
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Just another WordPress.com site. Publié par : anglepi. Mai 2, 2012. Un point sur la protection des idées. LES IDEES NE SONT PAS PROTEGEABLES. Juste avant le premier tour (ALLEZ VOTER! Nicolas Dupont Aignan (NDA pour la suite) a, lors d’un meeting, affirmé qu’il aurait dû mettre des droits d’auteur sur (ses) idées et a ajouté ensuite que certains candidats lui devaient beaucoup d’argent pour la reprise de ses idées (en particulier un président de la république se représentant). Lire la Suite…. Cette citat...
Jurisprudence CJUE Droit des marques | Angle PI
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Just another WordPress.com site. Publié par : anglepi. Mai 13, 2012. Jurisprudence CJUE Droit des marques. Cet article a une vocation collaborative et n’est donc « jamais » fini. Avec les étudiants du CEIPI, nous avons décidé, pour nous faciliter la tache, de faire une liste de tous les arrêts de la CJUE en droit des marques. Savoir de quoi parle de chaque arrêt très rapidement. Accéder à l’intégralité de l’arrêt d’un simple clic. N’hésitez pas à proposer une modification de ce qui est déjà écrit. Le tit...
avril | 2014 | Angle PI
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Just another WordPress.com site. Archive for avril 2014. TOP CHEF mais pas encore à la auteur! On avril 21, 2014. Le droit des marques et la vérité si je mens (rien que ça). On avril 13, 2014. TOP CHEF mais pas encore à la auteur! Le droit des marques et la vérité si je mens (rien que ça). Les professeurs, leurs cours et le droit d’auteur. Le droit des marques, l’ordre public, les bonnes moeurs…et le Nutella. Ces étranges marques de célébrités. S’abonner à “Angle PI”.
Le droit des marques, l’ordre public, les bonnes moeurs…et le Nutella | Angle PI
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Just another WordPress.com site. Publié par : anglepi. Août 28, 2013. Le droit des marques, l’ordre public, les bonnes moeurs…et le Nutella. Ces derniers jours, une affaire de Propriété Intellectuelle a fait un petit peu de buzz. Aux USA Nutella va attaquer Nugtella. L’issue du procès ne fait que peu de doutes, la contrefaçon est criante. Au petit jeu de Que se passe t’il en droit français ,. Il est en effet, envisageable de penser que Nugtella ne peut, tout simplement, pas être une marque. A été annulée...
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Qu’est ce qu’une marque ? | Angle PI
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Just another WordPress.com site. Publié par : anglepi. Mars 12, 2013. Qu’est ce qu’une marque? Qu’est ce qu’une marque? Qu’est ce qu’une marque au sens juridique pour être précis. Cette question si elle intéresse tout étudiant souhaitant se pencher vers la propriété industrielle pourra aussi intéresser tout entrepreneur s’intéressant au droit des marques et ne comprenant pas les subtilités. Mais il existe une différence majeure de vocabulaire qui est la clé pour comprendre les écrits juridiques. On peut ...
Les professeurs, leurs cours et le droit d’auteur. | Angle PI
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Just another WordPress.com site. Publié par : anglepi. Novembre 21, 2013. Les professeurs, leurs cours et le droit d’auteur. Depuis quelques jours, une pétition a été lancée sur le net contre le site monamphi.com. [1]. Ce site propose aux étudiants de mettre à la disposition de tous les autres utilisateurs du site leurs prises de notes faites en amphi. La pétition peut s’avérer, au premier abord, étonnante pour le commun des mortels. Cette mise en ligne sans l’accord des professeurs est-elle licite?
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SketchLemon (Skemon) - DeviantArt
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Laissez les Crapheaps Roulez! 24 Hours of LeMons hits Louisiana once again. Wednesday, Nov 17 2010. 24 hours of lemons. You heard right, it’s the time of year again: the 24 Hours of LeMons is back in full force! If you haven’t heard of the series, well, shame on you. I’m here to help, though. Except that these cars can’t cost any more than five hundred dollars. In the words of the LeMons perps and I may be paraphrasing: “Racing isn’t just for rich idiots anymore. Now it’s for all id...Friday, Jan 8 2010.
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Sketch Moon on bed. Wedding logo 2012 – Yukari San. Sketch Moon on bed. Wedding logo 2012 – Yukari San. Moon with Big Mouth. Record of books movies dramas.
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An illustrated collection of design-related terms in español. ESPECTACULAR November 2, 2013. BILLBOARDS are at least as old as F. Scott Fitzgerald. Happy Dia De Los Muertos! ETIQUETA ENGOMADA May 30, 2013. It's the word for STICKER, and it translates directly as Sticky Label. PALO SECO May 16, 2013. Take a look at that SANS-SERIF type; the term literally translates as Dry Stick. ADVERTENCIA March 25, 2013. What if your ashtray did the Surgeon General's job? PANTALLA November 2nd, 2012.
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