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MARCELIN SOME - Avocat au barreau de Lyon MARCELIN SOME

Avocat au barreau de Lyon. Docteur en droit -D.E.S.S en droit des Affaires. 5 - 7, Avenue de Birmingham, 69004 - Lyon Tél: 06 32 97 38 87 Fax : 09 57 18 83 93. DROIT DE LA CONSO. La Cour doit fixer la date de cession de paiement pour apprécier la faute de gestion et la condamntion du dirigeant social au comblement du passif. Publié le 12 décembre 2013 - Aucun Commentaire. L’ordinateur d’un débiteur au chomage est inssaisissable parce que nécessaire à la recherche d’un emploi. Les articles L 112-2 et R 11...

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