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La réintégration d'un fonctionnaire en fin de détachement fonctionnel - juriblog
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Blog d'échanges et d'informations juridiques. La réintégration d'un fonctionnaire en fin de détachement fonctionnel. Dans cet arrêt du 30 mars 2009 Commune de Lons-le-Sauniers. Le Conseil d'Etat a précisé que. Il s'agissait bien entendu ici d'un fonctionnaire qui avait été détaché dans un emploi fonctionnel hors de sa commune d'origine, comme cela est tout à fait possible. Ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Vous aimerez aussi :.
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Délégation de service public : quelle publicité ? - juriblog
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La notion de document administratif - juriblog
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Blog d'échanges et d'informations juridiques. L'intérêt à agir d'un fonctionnaire évincé à l'encontre de son successeur. En principe, les fonctionnaires sont recevables à agir à l’encontre de la nomination d’un agent sur un emploi auquel ils pourraient prétendre en vertu de leur propre grade. On aurait pu croire qu’il en était de même pour l’agent évincé contre l’arrêté. La scolarisation des enfants handicapés est une obligation qui...
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