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Sport et fiscalité | Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport

Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. Accès à la table. Cour des comptes : 11 février 2014. La taxe sur les manifestations sportives est un impôt ancien et d’une gestion complexe. Conseil d’Etat 31 mars 2014 :. Yannick Noah était bien domicilié en Suisse au cours des années 1993 et 1994 voir Webarticle ( dans Articles ). CAA Marseille 6 mai 2014. Un agent de joueur de football. CAA Lyon 24 avril 2014. Fièrement propulsé par WordPress.

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Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. Accès à la table. Cour des comptes : 11 février 2014. La taxe sur les manifestations sportives est un impôt ancien et d’une gestion complexe. Conseil d’Etat 31 mars 2014 :. Yannick Noah était bien domicilié en Suisse au cours des années 1993 et 1994 voir Webarticle ( dans Articles ). CAA Marseille 6 mai 2014. Un agent de joueur de football. CAA Lyon 24 avril 2014. Fièrement propulsé par WordPress.

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Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. Accès à la table. Cour des comptes : 11 février 2014. La taxe sur les manifestations sportives est un impôt ancien et d’une gestion complexe. Conseil d’Etat 31 mars 2014 :. Yannick Noah était bien domicilié en Suisse au cours des années 1993 et 1994 voir Webarticle ( dans Articles ). CAA Marseille 6 mai 2014. Un agent de joueur de football. CAA Lyon 24 avril 2014. Fièrement propulsé par WordPress.

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Bibliographie | Sport et fiscalité

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Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. Code du sport, édition 2012, Dalloz. 8211; Droit du Sport , Frédéric Buy, Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo, édition 2012 , L.G.D.J. 8211; Contrat de sponsoring sportif , Jean-Michel Marmayou et Fabrice Rizzo. Édition 2010, Lamy Axe droit. 8211; Les Cahiers du Droit du sport, parution trimestrielle,. 8211; Sponsoring sportif, Gary Tribou, édition 2011, Economica,. 8211; Droit et rugby, Frédéric Buy, mars 2013, LGDJ.

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Liens utiles | Sport et fiscalité

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Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. Http:/ www.centrededroitdusport.fr. Http:/ www.droitdusport.com. Http:/ www.avosports.fr. Fièrement propulsé par WordPress.

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TVA et territorialité | Sport et fiscalité

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Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. TVA et territorialité des services d’un agent de joueur. Cour administrative d’appel de Lyon, 10 décembre 2009 , n 07LY02386. Le ministre demande à la Cour :. 2 ) de remettre à la charge de la SASP ASSE LOIRE les rappels de taxe sur la valeur ajoutée susmentionnés ;. Il soutient que :. Vu le jugement attaqué ;. Sur la régularité du jugement :. Sur le bien-fondé des impositions :. Considérant qu’en conséquence, les prestations en cause, ayan...

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Jurisprudence | Sport et fiscalité

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Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. 8211; Arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 10 décembre 2009, n 07LY02386 :. La prestation d’agent de joueur de football ne relève pas de l’article 259 B du CGI. 8211; Commentaires d’arrêts déjà publiés sur le site. Fièrement propulsé par WordPress.

5

Commentaires de jurisprudence | Sport et fiscalité

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Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. Commentaires de jurisprudence déjà publiés sur le site. Fièrement propulsé par WordPress.

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