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Comptable Rueil Malmaison – Page 2 – Actualités comptables du cabinet Thomas Obert
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Actualisation de la charte du cotisant contrôlé par l’URSSAF. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si un salarié a accompli son travail principalement en France, le conseil de prud’hommes français est, en principe, seul compétent. Congés pour événements familiaux : les durées depuis la loi Travail. Prendre acte de la rupture du contrat de travail, c’est directement auprès de l’employeur. Calcul de l’IR 2016 dans le projet de loi de finances pour 2017. Accident de la circulation. Autorité des norme...
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Bien formaliser le renouvellement de la période d’essai pour qu’il soit valable – Comptable Rueil Malmaison
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Bien formaliser le renouvellement de la période d’essai pour qu’il soit valable. Pour renouveler une période d’essai. Il faut tout d’abord que cette possibilité soit prévue par un accord de branche étendu ou une convention collective nationale. Étendue et également par le contrat de travail. De plus, pour que ce renouvellement. La Cour de cassation. Avait déjà précisé que le fait qu’un employeur. Remette à un salarié une lettre. Lui notifiant le renouvellement. De sa période d’essai. De sa période d’essai.
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Entrée en vigueur de la loi Macron – Comptable Rueil Malmaison
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Entrée en vigueur de la loi Macron. 990 du 6 août 2015. L’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. A été publiée au JO du 7 août 2015. Sauf dispositions particulières ou nécessité d’un décret d’application, elle entre en vigueur le 8 août 2015. 990 du 6 août 2015. JO du 7 août 2015. Conseil constitutionnel, décision 2015. 715 DC du 5 août 2015. Actualisation de la procédure de délivrance des fichiers de taxe d’habitation aux collectivités locales. Accident de la circulation. Bilan ...
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Actualité sociale – Comptable Rueil Malmaison
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Catégorie : Actualité sociale. L’utilisation irrégulière du véhicule de service n’est pas fautive si l’employeur a laissé faire. Les modalités du rescrit sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont fixées. Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail. Un salarié confronté à des objectifs irréalisables peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat. Un décret adapte le cadre juridique du volet fiscal de la DSN. Autorité ...
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Confirmation du dégrèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine d’un non-résident affilié à un régime étranger – Comptable Rueil Malmaison
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Confirmation du dégrèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine d’un non-résident affilié à un régime étranger. Le Conseil d’État vient de confirmer l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. S’agissant des prélèvements sociaux. Appliqués sur les revenus du patrimoine des non-résidents, affiliés au régime de sécurité sociale d’un autre État de l’Union Européenne. Dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État, la CJUE. Toutefois, la CJUE.
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Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’entreprises de presse – Comptable Rueil Malmaison
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Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’entreprises de presse. L’ entreprise de presse. Doit délivrer un état individuel au contribuable qui souscrit à son capital. Nouvelles obligations déclaratives pour une nouvelle réduction d’ impôt sur le revenu. La loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a instauré une nouvelle réduction d’ impôt sur le revenu. Et le 31 décembre 2018. État à fournir par l’ entreprise de presse. Elle répond à la déf...
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Non classé – Comptable Rueil Malmaison
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Catégorie : Non classé. Désolé, nous ne trouvons pas votre requête, essayez la recherche. Alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole. L’utilisation irrégulière du véhicule de service n’est pas fautive si l’employeur a laissé faire. Les modalités du rescrit sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont fixées. Le Panama signe la convention multilatérale d’assistance. Accident de la circulation. Acte d'avocat électronique. Aides à l'emploi. Autoliquidation de la TVA.
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Actualité Comptable – Comptable Rueil Malmaison
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Catégorie : Actualité Comptable. AMF / ESMA : recommandations pour l’arrêté des comptes 2016. Recommandations Middlenext en vue d’une meilleure gouvernance des entreprises. Se repérer dans le maquis des services autres que la certification des comptes d’EIP. Les retards de paiement continuent de diminuer sur le 2e trimestre 2016. Quelles règles comptables doivent appliquer les sociétés de libre partenariat? Services réalisés par le commissaire aux comptes autres que la certification des comptes. Caisse n...
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abattement – Comptable Rueil Malmaison
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Mot clé : abattement. La cotisation chômage-intempéries est confirmée pour. Distribution régulière ouvrant droit à l’abattement de. Chômage-intempérie : la cotisation resterait inchangée. Un accord de branche ne peut pas donner carte blanche. L’abattement pour durée de détention est-il. Alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole. L’utilisation irrégulière du véhicule de service n’est pas fautive si l’employeur a laissé faire. Accident de la circulation. Aides à l'emploi.
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