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urbalex avocat | Ma commune ne déneige pas les chemins!

http://www.urbalex.ch/2012/02/06/ma-commune-ne-deneige-pas-les-chemins

Ma commune ne déneige pas les chemins! Posté par Pascal Nicollier. Article publié dans L’Illustré. 50/11 (p. 98). Ma commune ne déneige pas tous les chemins, ce qui me pose problème pour mes déplacements. Quels sont mes droits? Cette entrée a été publiée dans Droit de la construction et de l'immobilier. Et étiquetée canton. Redimensionnement des zones à bâtir: le grand chambardement va bientôt commencer. Le droit d'initiative du conseiller communal: un pouvoir à utiliser avec précaution.

2

urbalex avocat | J’ai plié l’auto en hiver avec les pneus d’été

http://www.urbalex.ch/2012/04/10/jai-plie-lauto-en-hiver-avec-les-pneus-dete

J’ai plié l’auto en hiver avec les pneus d’été. Posté par Pascal Nicollier. Article publié dans L’Illustré. 11/12 (p. 92). J’ai eu un accident en voiture sur la neige avec les pneus d’été, l’assurance va-t-elle payer les dégâts? On ne conseillera jamais assez à tout automobiliste de veiller à changer les pneus dès les premiers frimas, avant que l’état de la route ne rende les chaussées glissantes! Cette entrée a été publiée dans Droit de la circulation routière. Et étiquetée accident. Le droit de réponse.

3

urbalex avocat | A quelles conditions est-il possible de sous-louer un appartement?

http://www.urbalex.ch/2012/08/21/a-quelles-conditions-est-il-possible-de-sous-louer-un-appartement

A quelles conditions est-il possible de sous-louer un appartement? Posté par Pascal Nicollier. Article publié dans CDL Infos. No 3 août 2012 (p. 29). La sous-location est expressément prévue par le Code des obligations à son article 262 concernant le contrat de bail à loyer. Sur le principe,. Laquo; Le locataire peut sous-louer tout ou partie de la chose avec le consentement du bailleur. ». Si le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location;. Enfin, la loi prescrit que. Il faut ...

4

urbalex avocat | Je n’ai pas payé ma redevance radio-TV

http://www.urbalex.ch/2011/11/25/je-nai-pas-paye-ma-redevance-radio-tv

Je n’ai pas payé ma redevance radio-TV. Posté par Pascal Nicollier. Article publié dans L’Illustré. 46/11 (p. 98). Billag m’a mis en poursuite parce que je n’ai pas payé la redevance, que va-t-il m’arriver? Cette entrée a été publiée dans Droit des contrats. Droit des poursuites et faillites. Et étiquetée AI. Office fédéral de la communication. Redimensionnement des zones à bâtir: le grand chambardement va bientôt commencer. Le droit de réponse. J'ai plié l'auto en hiver avec les pneus d'été.

5

urbalex avocat | Honoraires

http://www.urbalex.ch/honoraires

Il n’existe pas de tarif déterminé ou recommandé pour les honoraires des avocats. La Loi vaudoise sur la profession d’avocat prévoit à son article 46 que. Laquo; L’avocat a droit à des honoraires fixés en tenant compte du temps. Consacré à l’exécution du mandat, des difficultés. D’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts. En cause, du résultat. Obtenu et de son expérience. Comprenant un premier entretien et une étude juridique sommaire de l’affaire. Par la suite, des provisions. Renseignez-vou...

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