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Simplification de la VENTE des biens en indivision: Simplification de la vente des biens en indivision - Travaux préparatoires
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Simplification de la VENTE des biens en indivision. Interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française. Mercredi 2 avril 2008. Simplification de la vente des biens en indivision - Travaux préparatoires. Simplification de la vente des biens en indivision. Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées). Assemblée nationale 1re lecture. Assemblée nationale - 1re lecture. Vers une spo...
Simplification de la VENTE des biens en indivision: COURRIERS DE L'AJPF
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Simplification de la VENTE des biens en indivision. Interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française. Lundi 19 mai 2008. L'association de juristes en Polynésie française a adressé un courrier :. Aux deux députés de la Polynésie française,. À M Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois. Et au Président de l'Assemblée de la Polynésie française,. Dans les termes suivants. En Polynésie française, un Décret en date du 22 mars 1923 a...
Simplification de la VENTE des biens en indivision: Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision
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Simplification de la VENTE des biens en indivision. Interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française. Mercredi 2 avril 2008. Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision. TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION des lois le 30 janvier 2008. Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision. Après l’article 815-5 du code civil, il est inséré un article 815-5-1 ainsi rédigé :. 171; L’aliénation effectuée d...
Simplification de la VENTE des biens en indivision: Note concernant le projet de loi visant à simplifier la vente des biens indivis
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Simplification de la VENTE des biens en indivision. Interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française. Lundi 19 mai 2008. Note concernant le projet de loi visant à simplifier la vente des biens indivis. Tamatoa Bambridge, docteur en sociologie, chargé de recherche au CNRS. La vente se fera par adjudication dans la forme des licitations. Compte tenu de mon champ d’expertise, je ne peux me prononcer sur ce projet de loi que du point de vue de l&...
Simplification de la VENTE des biens en indivision: Faut-il étendre ce texte à la Polynésie française ?
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Simplification de la VENTE des biens en indivision. Interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française. Mercredi 2 avril 2008. Faut-il étendre ce texte à la Polynésie française? Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens indivis - Opportunité d'étendre ce texte à la Polynésie française. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Association de juristes en Polynésie française.
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Interrogation sur l’opportunité d’étendre la proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision à la Polynésie française.
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