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Virtualegis dans la presse
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Virtualegis dans la Presse. On parle de Virtualegis. Février 1999 : le lancement. La création d'une consultation en ligne par notre cabinet, la première à proposer une solution gratuite de cryptage des pièces jointes aux e-mails a été saluée par la presse (papier et électronique). Les Échos du Net. Du 26 novembre 1999. DECISION Micro et Réseaux. Du 26 novembre 1999. Du 2 décembre 1999. Le meilleur du web (octobre 2000).
Fixation des honoraires du cabinet
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Un principe veut que le montant des honoraires soit équitable et justifié. A défaut de critères légaux ou réglementaires, les honoraires sont déterminés en fonction des paramètres suivants :. 1 - La notoriété et l'ancienneté de l'avocat,. 2 - La nature et la complexité. En droit et en fait de l'affaire. 3 - Le temps. Consacré à l'étude et à la préparation de l'affaire,. 4 - L'importance qualitative. La même disposition...
Le droit de l'entreprise
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Le Droit de l'Entreprise. L'article de la semaine. Les conditions d'exercice du droit à la décompilation. L'exception de décompilation se justifie par la nécessité d'assurer l'interopérabilité des logiciels. Cependant, si la décompilation, en permettant d'accéder au code source, permet d'assurer cette interopérabilité, elle représente également un risque de contrefaçon pour le titulaire de droits.
Compétences des avocats
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Droit des N.T.I.C. Le cabinet, centré sur le conseil juridique aux entreprises,. A pour activités dominantes :. Le droit des technologies de l'information et de la communication. Le droit de la propriété littéraire et artistique. Et le droit de la propriété industrielle. Marques, noms de domaines et autres signes distinctifs),. Le droit du travail. Le droit des affaires. Agence commerciale et apport d'affaires.
Consultation juridique en ligne
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Le service de consultation juridique en ligne. Du site VIRTUALEGIS, qui existe depuis 1999. Contacts et demandes d'informations. 21, rue du Colonel Moll. Tel : 33 (0)9 61 45 85 24. Fax : 33 (0)1 47 55 11 04. Localisation sur carte Viamichelin. 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX). Pascal Alix - 1999 à 2016 - Tous droits réservés - Virtualegis.
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Le Blog de Virtualegis: février 2011
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 14 février 2011. La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux. Sur un réseau social. Est « constituée par son profil. Lequel contient de multiples informations. Ou données personnelles et contributions. Or, selon un rapport de Symantec «. Cette « identité numérique est protégée par la loi de plusieurs manières. Elle est tout d'abord protégée. L'article ...
Le Blog de Virtualegis: juin 2010
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 28 juin 2010. Les TPE de tous les secteurs touchées par la crise économique (FCGA). Principal enseignement de l’enquête de la FCGA. Fédération des centres de gestion agréés). L’activité des petites entreprises, tous secteurs confondus, enregistre un net recul en 2009. Sévèrement touchés par la crise économique. Réduction « historique des chiffres d’affaires,. Fonte des carnets de commandes,.
Le Blog de Virtualegis: octobre 2010
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Mardi 19 octobre 2010. Non lieu de renvoi sur la QPC de BETCLIC sur les relations entre les fédérations ou organisateurs de manifestations et les opérateurs en ligne. La SOCIETE BETCLIC ENTERPRISES LIMITED avait soulevé, devant le Conseil d'Etat, la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution. Sportives ou les organisateurs de manifestations. Mardi 5 octobre 2010.
Le Blog de Virtualegis: L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA)
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 14 février 2011. L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA). I - L'arrêt COCA COLA du 15 décembre 2010. C'est la solution retenue par la Cour de cassation. Dans sa décision du 15 décembre 2010. Cass Soc., 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-42691). En l'espèce, un salarié, employé depuis le 27 février 1990 par la société COCA-COLA -. Réalisée le 1...
Le Blog de Virtualegis: octobre 2009
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Vendredi 23 octobre 2009. Zdnet] Windows 7 : ce quen pense ZDNet.fr. Introduit plusieurs nouveautés en matière de dimensionnement et d’organisation des fenêtres à l’écran. L’utilisateur peut par exemple en poussant une fenêtre vers la partie gauche ou droite de l’écran, dimensionner l’affichage pour que celle-ci s&#...Liens vers cet article. Le recours formé devant le Conseil portait sur ...
Le Blog de Virtualegis: mars 2010
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Mercredi 17 mars 2010. Les documentaires chocs de France 2 sur le pouvoir de la télévision et la soumission du public. Deux documentaires de Christophe Nick auscultent, mercredi et jeudi soirs sur France 2 (. Le Jeu de la mort de Christophe Nick, sur France 2 mercredi 17 mars à 20 h 35. Le Temps de cerveau disponible de Christophe Nick, jeudi 18 mars, sur France 2 à 22 h 30. Comme dans le mythe ...
Le Blog de Virtualegis: mars 2009
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 9 mars 2009. Pourquoi la Justice est-elle aussi lente? Et surtout des procès qui durent aussi longtemps? Devraient, en effet, dans un monde idéal (notamment dans celui imaginé par les philosophes ". Être clairs et simples. Rappelons la présomption selon laquelle personne n'est censé ignorer la loi). Tout d'abord parce la multiplication. De plus en plus grande des textes. Parfois pour des b...
Le Blog de Virtualegis: novembre 2010
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 15 novembre 2010. Linterruption temporaire dexploitation dun fonds ne met pas obstacle à la conclusion dun contrat de location-gérance. Dans le cas présent, obstacle à la conclusion d'un contrat de location-gérance. Le 9 mai 2006, M. Claude X. , venu en qualité d'héritier aux droits. De M Guiseppe X., titulaire d'un bail. Et propriétaire d'un fonds situé à Lourdes,. Le fonds de commerce.
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 14 février 2011. La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux. Sur un réseau social. Est « constituée par son profil. Lequel contient de multiples informations. Ou données personnelles et contributions. Or, selon un rapport de Symantec «. Cette « identité numérique est protégée par la loi de plusieurs manières. Elle est tout d'abord protégée. L'article ...
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