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Abordage - Définition

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Définition de Abordage. Le mot "abordage" désigne le heurt se produisant entre deux navires de mer ou entre deux bateaux de plaisance. Loi n 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux évènement de mer, Articles. 1er à 9. Décret 68-65 du 19 janvier 1968, relatif aux évènements de mer, Article 1er. Alter (M.), Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3ème éd., Paris, Dalloz, 1996. Vialard (A.), Droit maritime, 1ère éd, Paris, P. U. F. 1997. Et Alexis Baumann,.

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Dictionnaire juridique

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Dictionnaire du droit privé français. Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. Liste de toutes les définitions. Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net. Accès à la justice et au droit. Accordéon (Coup d' -). Action (Valeur mobillière). Action de concert (droit des sociétés). Action de groupe (droit de la Consommation). Action en comblement du passif. Action individuelle (Droit des sociétés). Adition d'hérédité. Ad litem (Provision -). Administration légale (mineurs). Commis...

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Absence - Définition

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Définition de Absence. L'absence au sens de ces dispositions, déclenche une procédure débouchant sur un jugement ordonnant des mesures destinées à sauvegarder les droits éventuels de la personne disparue et destinées notamment à permettre à sa famille d'organiser la période de 10 années pendant laquelle l'intéressé sera présumé. Code civil, art. 92, 112 à et s., 132, 151, 725 (nouveau texte loi n 2001-1135 du 3 décembre 2001), 840, 315,. Code de procédure civile, art. 1062 et s. Et Alexis Baumann,.

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Accedit - Définition

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Définition de Accedit. Expression utilisée par les experts judiciaires. Pour désigner la réunion contradictoire qu'ils organisent avec les parties avant de clore le rapport que l'ordonnance, le jugement ou l'arrêt qui les a nommés, leur commande de déposer au secrétariat du Tribunal ou à celui de la Cour d'appel, selon le cas. Liste de toutes les définitions. Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles. Et Alexis Baumann,. Avocat au Barreau de Paris. Nue propriété.

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Absorption - Définition

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Définition de Absorption. Voir la rubrique : " Fusion-scission. Liste de toutes les définitions. Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles. Et Alexis Baumann,. Avocat au Barreau de Paris. Recherches fréquentes : décret. Nue propriété. Propriété intellectuelle.

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Accessoire - Définition

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Définition de Accessoire. L'adjectif "accessoire", s'emploie en général pour qualifier un droit ou une prérogative attaché à un droit principal. Le droit accessoire suit le sort d'un bien. D'une prestation ou d'une valeur considérés comme constituant le principal. Ainsi un corps de ferme constitue l'accessoire d'une exploitation agricole. En cédant une créance le bénéficiaire de la cession. Soient analysées par le juge de sorte que si le tribunal ne fait pas droit à la demande ou au moyen. Avocat au Barr...

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Lexique juridique

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Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. Liste de toutes les définitions. Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net. Accès à la justice et au droit. Accordéon (Coup d' -). Action (Valeur mobillière). Action de concert (droit des sociétés). Action de groupe (droit de la Consommation). Action en comblement du passif. Action individuelle (Droit des sociétés). Adition d'hérédité. Ad litem (Provision -). Administration légale (mineurs). Ad nutum (Révocabilité -). Biens ( Les ).

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Abstention - Définition

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Définition de Abstention. Voir le mot" Récusation. Liste de toutes les définitions. Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles. Et Alexis Baumann,. Avocat au Barreau de Paris. Recherches fréquentes : décret. Nue propriété. Propriété intellectuelle.

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Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net - Définition

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ACCEPTATION D'UNE SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET. Définition de Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net. Voir : " Inventaire / Bénéfice d'inventaire. Liste de toutes les définitions. Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles. Et Alexis Baumann,. Avocat au Barreau de Paris. Recherches fréquentes : décret. Nue propriété. Propriété intellectuelle.

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Abondement - Définition

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Définition de Abondement. Le mot "Abondement" vient du verbe abonder avec le sens de d'ajouter en grande quantité des sommes d'argent à des valeurs préexistantes. Code du travail Art. L. 3332-1 et s., Art. R. 3332-1 et s. Loi n 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Loi n 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Liste de toutes les définitions. Et Alexis Baumann,.