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Engagement de confidentialité - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. L’information constitue l’une des richesses principales de l’entreprise. En effet, chaque société détient des informations relatives à ses fournisseurs, à sa clientèle, à son savoir-faire ou encore à tous ses projets Ces informations. Professionnels, Droit commercial, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. Vous souhaitez protéger les informations confidentielles de votre entreprise? Il est ainsi nécessaire de leur faire signer un engagement de confidentialité.

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La reconnaissance de dette - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. La reconnaissance de dette. Il est fréquent de prêter de l'argent à sa famille, à ses amis, ou encore pour d'autres raisons personnelles. La reconnaissance de dette est l'acte par lequel une personne, l'emprunteur, reconnaît avoir emprunté de l'argent à une autre personne,. Particuliers, Droit des contrats, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. A l'occasion de tout prêt d'argent, il est recommandé d'établir une reconnaissance de dette pour se protéger.

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Lettre de mission - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. La lettre de mission est un acte courant dans le domaine des prestations de services. Toute mission commande un document détaillant cette dernière. La lettre de mission permet de figer par écrit un accord entre deux parties pour réaliser une interven. Professionnels, Droit des contrats, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. Ce modèle comprend :. En préambule, un rappel explicatif de ce que doit contenir une lettre de mission précise et complète.

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Demande de justification des charges locatives - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Demande de justification des charges locatives. Vous êtes locataire d’un bien immobilier et votre propriétaire vient de vous annoncer une augmentation des charges locatives que vous jugez injustifiée? Dès réception du courrier de décompte des charges de votre propriétaire vous disposez d’un. Particuliers, Droit immobilier, Logement. Date de mise à jour : 06/07/2012. Fichier à télécharger (1). Demande de justification des charges locatives (26 ko).

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Contrat de diffusion de publicité sur un site Internet - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Contrat de diffusion de publicité sur un site Internet. Ce modèle de contrat s’adresse aux entreprises qui souhaitent diffuser des bannières publicitaires sur un site Internet ciblé en établissant directement un partenariat avec ce dernier et non en passant par l’intermédiaire d’une régie publicita. Professionnels, Internet et nouvelles technologies, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. D’une indemnité annuelle d’un montant fixe ;. Plan du contrat :. Clause 2 ...

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Surendettement : vous avez des droits. Par Philippe A. Leclercq. Président de l'association cosmAgora. Centre d'Assistance et de Conseil aux Usagers du Crédit. Le premier droit du surendetté, c'est de s'en sortir. Il existe pour ça une solution, sans nouvel emprunt, sans rachat de crédits, sans plan de surendettement. Vous avez des crédits? Et notamment des crédits renouvelables? Vous avez payé, des mois, des années, les intérêts exorbitants exigés par les banques? Récupérez tout cet argent! Pour arr&eci...

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