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Tracklaws: 4. Relecture critique de la vraie nature du droit de la concurrence
http://tracklaws.blogspot.com/2007/11/4-le-droit-dauteur-face-au-droit-de-la.html
Droit, Internet et médias. Mercredi 14 novembre 2007. 4 Relecture critique de la vraie nature du droit de la concurrence. Nous abordons aujourd'hui le cœur de l’objectif de ces articles. Pour trouver un moyen de concilier le droit d’auteur avec le droit de la concurrence, il nous semble indispensable de clarifier préalablement la vision que l’on a de l’un et de l’autre droit. Nous proposons une vision des choses qui prend parti :. Le droit d’auteur est un droit multiple. S’est construite presque ex...
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Tracklaws: 3. Bloquer le raisonnement concurrentiel au stade de la qualification du « marché pertinent » : une fausse piste ?
http://tracklaws.blogspot.com/2007/11/3-bloquer-le-raisonnement-concurrentiel.html
Droit, Internet et médias. Lundi 12 novembre 2007. 3 Bloquer le raisonnement concurrentiel au stade de la qualification du « marché pertinent : une fausse piste? Qui peut avoir la prétention de décrypter les mécanismes qui opèrent chez le consommateur, lequel, en tant qu’opérateur économique, est censé chercher à maximiser son « utilité en minimisant le « coût? La prudence commanderait ceci : chaque œuvre d’art étant unique par nature, elle serait un marché en soi. Ce morcellement interdirait t...La diff...
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Tracklaws: décembre 2007
http://tracklaws.blogspot.com/2007_12_01_archive.html
Droit, Internet et médias. Lundi 17 décembre 2007. M'a sollicité pour une interview afin de présenter le blog et grâce à l'intervention de mon ami Vincent Cheminot (l'expert informatique de Tracklaws.), vous en trouverez ci-dessous un aperçu. Un simple clic vous permettra d'agrandir l'image. Libellés : Interview Juridiconline. Inscription à : Articles (Atom). 8226; PI Droit. 8226; My Music. 8226; Journal du Net. 8226; Vox PI. 8226; ZD Net. 8226; Forum des droits sur Internet. 8226; Net Eco.
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Tracklaws: Interview Juridiconline
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Droit, Internet et médias. Lundi 17 décembre 2007. M'a sollicité pour une interview afin de présenter le blog et grâce à l'intervention de mon ami Vincent Cheminot (l'expert informatique de Tracklaws.), vous en trouverez ci-dessous un aperçu. Un simple clic vous permettra d'agrandir l'image. Libellés : Interview Juridiconline. CresceNet a dit…. Gostei muito desse post e seu blog é muito interessante, vou passar por aqui sempre =) Depois dá uma passada lá no meu site, que é sobre o CresceNet. 8226; Vox PI.
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Tracklaws: juillet 2007
http://tracklaws.blogspot.com/2007_07_01_archive.html
Droit, Internet et médias. Vendredi 6 juillet 2007. Nous ferons vivre le blog à un rythme de vacances. Les articles ne seront pas quotidiens mais il y en aura de temps en temps et les rédacteurs seront susceptibles de varier : en d'autres termes, la formule estivale sera quelque peu différente de ce que vous avez connu jusque-là. En attendant de vous retrouver en septembre, nous vous souhaitons d'excellentes vacances à tous. Libellés : Tracklaws en vacances. Inscription à : Articles (Atom). 8226; PI Droit.
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Tracklaws: 2. La menace « Magill » sur le droit d’auteur portant sur les biens culturels
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Droit, Internet et médias. Mercredi 7 novembre 2007. 2 La menace « Magill sur le droit d’auteur portant sur les biens culturels. Le prochain article finira de démontrer l’existence d’un risque réel pour les biens culturels en appliquant au droit d’auteur les critères d’application de l’abus de position dominante. Droit de la concurrence. Droit de la propriété littéraire et artistique. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). 4 Relecture critique de la vraie nature du droit . 8226; PI Droit.
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Tracklaws: Revue de droit de la concurrence : Le droit d’auteur, le refus de vente et l’abus de position dominante
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Droit, Internet et médias. Lundi 5 novembre 2007. Revue de droit de la concurrence : Le droit d’auteur, le refus de vente et l’abus de position dominante. Précisions Tracklaws sur l'auteur. Est juriste en droit des affaires au cabinet d’avocats Kahn et Associés et chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. 1 - Introduction : de l’huile sur le feu. En matière de droit d’auteur, comment évaluer sa créativité potentielle? Dans un premier temps, nous partirons de la jurisprudence actuell...
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