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Missions
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Samedi 20 août 2016. Agence de Réglementation du Numérique. Le service public postal. Le comité consultatif des télécommunications. La commission des instalateurs. Lois de Pays et Délibérations. Arrêtés Conseil des ministres. Le service administratif appelé Agence de Réglementation du Numérique (ARN) est un service chargé d’une compétence générale en matière de communications électroniques et des postes dans la limite des compétences dévolues à la Polynésie française. Quartier Orovini - Papeete. Et des r...
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Partenaires
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Samedi 20 août 2016. Agence de Réglementation du Numérique. Le service public postal. Le comité consultatif des télécommunications. La commission des instalateurs. Lois de Pays et Délibérations. Arrêtés Conseil des ministres. Il n'y a pas de liens web dans cette catégorie. Quartier Orovini - Papeete. BP 5019 - 98716 Pirae - TAHITI. Tel : 50 17 77 - Fax : 53 28 01. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Arrêtés Président
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Samedi 20 août 2016. Agence de Réglementation du Numérique. Le service public postal. Le comité consultatif des télécommunications. La commission des instalateurs. Lois de Pays et Délibérations. Arrêtés Conseil des ministres. Il n'y a aucun article dans cette catégorie. Si des sous-catégories sont affichées sur cette page, elle peuvent contenir des articles. Quartier Orovini - Papeete. BP 5019 - 98716 Pirae - TAHITI. Tel : 50 17 77 - Fax : 53 28 01. EN CHARGE DU BUDGET, DU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS,.
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Plan d'accès
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Samedi 20 août 2016. Agence de Réglementation du Numérique. Le service public postal. Le comité consultatif des télécommunications. La commission des instalateurs. Lois de Pays et Délibérations. Arrêtés Conseil des ministres. Premier u00e9tage de l u2019immeuble TORIKI quartier OROVINI - rue Dumont d u2019Urville u2013 PAPEETE. Quartier Orovini - Papeete. BP 5019 - 98716 Pirae - TAHITI. Tel : 50 17 77 - Fax : 53 28 01. EN CHARGE DU BUDGET, DU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS,. Code des Postes et Télécoms.
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Opérateurs
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La commission des instalateurs
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Samedi 20 août 2016. Agence de Réglementation du Numérique. Le service public postal. Le comité consultatif des télécommunications. La commission des instalateurs. Lois de Pays et Délibérations. Arrêtés Conseil des ministres. Articles D.232-7 et D.232-8. Sur les demandes d’admission présentées par les installateurs ; elle fonde ses avis sur les compétences justifiées par les demandeurs et sur des critères techniques généraux ;. Est la suivante :. Au titre des intérêts généraux:. Article A. 232-7-2).
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Arrêtés Conseil des ministres
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Samedi 20 août 2016. Agence de Réglementation du Numérique. Le service public postal. Le comité consultatif des télécommunications. La commission des instalateurs. Lois de Pays et Délibérations. Arrêtés Conseil des ministres. Quartier Orovini - Papeete. BP 5019 - 98716 Pirae - TAHITI. Tel : 50 17 77 - Fax : 53 28 01. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. EN CHARGE DU BUDGET, DU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS,.
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Le comité consultatif des télécommunications
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Samedi 20 août 2016. Agence de Réglementation du Numérique. Le service public postal. Le comité consultatif des télécommunications. La commission des instalateurs. Lois de Pays et Délibérations. Arrêtés Conseil des ministres. Rticles D. 212-5 à D.212-7. Le comité consultatif des télécommunications émet des avis sur :. Les projets de texte relatifs à l’évolution de la réglementation des télécommunications;. Les perspectives d’évolution économique et technique du secteur des télécommunications;. Règlement ...
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Code
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Samedi 20 août 2016. Agence de Réglementation du Numérique. Le service public postal. Le comité consultatif des télécommunications. La commission des instalateurs. Lois de Pays et Délibérations. Arrêtés Conseil des ministres. Le Code des Postes et Télécommunications fait l'objet d'une consolidation par le Service des Postes et Télécommunications. Le fichier ci-après est mis à disposition du public afin de faciliter l'accès à l'information. Seuls les textes publiés au. Quartier Orovini - Papeete.
