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Contrat de bail commercial - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Contrat de bail commercial. Le présent modèle est un contrat de bail commercial conclu entre une société civile immobilière, propriétaire des locaux loués (propriétaire des murs) et une société commerciale qui exploitera son fonds de commerce au sein desdits locaux. Le. Professionnels, Droit commercial, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. Sommaire du présent contrat de bail commercial. Clause 1 : Désignation des locaux. Clause 2 : Destination des locaux.

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A propos - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Vosdroitsendirect.com est une entreprise sous forme associative, dont le siège social est situé au Chesnay (SIRET : 51076652000017). Vosdroitsendirect.com est composée de juristes en droit privé et en droit public, titulaires d’un Master II en droit et/ou du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Nos juristes sont à votre service :. Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA). Maîtrise en Droit des affaires. Maîtrise en Droit des affaires. Ils ont ...

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Demande de renseignements pour sortir de l'indivision - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Demande de renseignements pour sortir de l'indivision. Vous êtes indivisaire et vous souhaitez sortir de l'indivision? Cette lettre type est un modèle de courrier à adresser à votre notaire, afin d'obtenir les conseils et renseignements nécessaires sur la procédure à suivre. Particuliers, Droit des successions, Indivision. Date de mise à jour : 10/12/2015. Tout indivisaire peut donc, à tout moment, exercer son droit de sortie de l'indivision. Fichier à télécharger (1).

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Modèles - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Accès à la justice. Droit de la concurrence et de la consommation. Droit de la famille. Droit de la protection sociale. Droit de la publicité. Droit de la santé. Internet et nouvelles technologies. Propriété intellectuelle et industrielle. Accès à la justice. Cotisations et contributions sociales. Gestion des ressources humaines. Santé et sécurité au travail. Services à la personne. Demande de renseignements pour sortir de l'indivision. La constitution d'une associat...

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Modèle de demande de transfert du siège social d'une Association - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Modèle de demande de transfert du siège social d'une Association. La modification du lieu du siège social d'une Association doit s'accompagner d'une déclaration à la préfecture de la ville où sera établi le nouveau siège. Cette procédure est longue et demande de fournir de nombreux justificatifs. Ce modèle comp. Particuliers, Droit des associations, Modification. Date de mise à jour : 06/07/2012. La composition actuelle du bureau ;. L'imprimé de demande d'insertion a...

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Engagement de confidentialité - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. L’information constitue l’une des richesses principales de l’entreprise. En effet, chaque société détient des informations relatives à ses fournisseurs, à sa clientèle, à son savoir-faire ou encore à tous ses projets Ces informations. Professionnels, Droit commercial, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. Vous souhaitez protéger les informations confidentielles de votre entreprise? Il est ainsi nécessaire de leur faire signer un engagement de confidentialité.

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Contrat de diffusion de publicité sur un site Internet - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Contrat de diffusion de publicité sur un site Internet. Ce modèle de contrat s’adresse aux entreprises qui souhaitent diffuser des bannières publicitaires sur un site Internet ciblé en établissant directement un partenariat avec ce dernier et non en passant par l’intermédiaire d’une régie publicita. Professionnels, Internet et nouvelles technologies, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. D’une indemnité annuelle d’un montant fixe ;. Plan du contrat :. Clause 2 ...

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Feuille de présence à une AGO d'Association loi de 1901 - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. Feuille de présence à une AGO d'Association loi de 1901. Toute réunion d'une assemblée générale d'une Association nécessite que soit réalisée une feuille de présence afin de savoir quels sont les membres présents ou représentés, de pouvoir calculer si le quorum nécessaire est atteint pour la prise d. Professionnels, Particuliers, Droit des associations, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. Ainsi, la rédaction d'une feuille de présence, est-elle obligatoire.

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La reconnaissance de dette - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. La reconnaissance de dette. Il est fréquent de prêter de l'argent à sa famille, à ses amis, ou encore pour d'autres raisons personnelles. La reconnaissance de dette est l'acte par lequel une personne, l'emprunteur, reconnaît avoir emprunté de l'argent à une autre personne,. Particuliers, Droit des contrats, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. A l'occasion de tout prêt d'argent, il est recommandé d'établir une reconnaissance de dette pour se protéger.

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Lettre de mission - Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre

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Information juridique en accès libre. La lettre de mission est un acte courant dans le domaine des prestations de services. Toute mission commande un document détaillant cette dernière. La lettre de mission permet de figer par écrit un accord entre deux parties pour réaliser une interven. Professionnels, Droit des contrats, Contrats. Date de mise à jour : 06/07/2012. Ce modèle comprend :. En préambule, un rappel explicatif de ce que doit contenir une lettre de mission précise et complète.