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La rupture du PACS » Avocat Paris Divorce - Avocats Cujas
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. La rupture du PACS. Lorsqu’ un couple décide de conclure un PACS (pacte civil de solidarité) ou encore lorsque les partenaires Pacsés se séparent l’intervention de l’avocat peut se révéler fort utile. Certaines démarches sont obligatoires auprès du Greffe du Tribunal d’Instance qui a enregistré le PACS, ou encore par le biais d’un huissier de justice si un seul des partenaires veut rompre. Laquo; La Séparation des concubins. La rupture du PACS. La Séparation de corps.
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La Séparation des concubins » Avocat Paris Divorce - Avocats Cujas
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. La Séparation des concubins. La rupture du concubinage peut faire l’objet d’une procédure amiable ou contentieuse devant le Juge aux Affaires Familiales ou le Tribunal de Grande Instance qui décideront des conditions et conséquences de la cessation de l’union libre des concubins :. Conséquences pour les enfants. Autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire. Conséquences pour les concubins. September 21, 2012. Divorcer ...
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Le cabinet » Avocat Paris Divorce - Avocats Cujas
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. Avocat aux Barreaux de Paris et de Bucarest. DEA Droit des Affaires – Diplôme Droit Commercial International. Droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal spécial, droit des étrangers, droit administratif, droit commercial international. Représentation et assistance devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. Avocate au Barreau de Paris. Droit des assurances et de la responsabilité civile et pénale. Avocat au Barreau de Paris. La rupture du PACS.
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Articles - Avocats Paris Cujas étrangers, divorce, sociétés, pénal
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. REQUETE EN CHANGEMENT DE PRENOM (Art 60 du Code Civil) Si vous justifiez d’un intérêt légitime pour demander à changer de prénom, le juge aux affaires familiales du tribunal de […]. Régularisation des étrangers sans papiers. Cabinet d’avocats Cujas – avocat régularisation des étrangers sans papiers Notre cabinet assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur […]. L’embauche de sala...
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Les Honoraires - Avocats Paris Cujas étrangers, divorce, sociétés, pénal
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. Notre cabinet d’avocats pratique l’honoraire forfaitaire lorsque la nature du dossier le permet, comme dans le cadre d’une procédure de divorce. Lorsque la fixation d’un honoraire forfaitaire n’est pas possible, celui-ci sera alors fixé en fonction de l’évolution du dossier. Quelque soit la nature de votre affaire, notre cabinet d’avocats étudiera avec vous. La méthode de fixation des honoraires la plus adaptée pour vous. 25 rue de Caumartin 75009 Paris.
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Changer de prénom - Avocats Paris Cujas étrangers, divorce, sociétés, pénal
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. REQUETE EN CHANGEMENT DE PRENOM (Art 60 du Code Civil). Si vous justifiez d’un intérêt légitime pour demander à changer de prénom. Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent territorialement (en fonction de votre domicile) peut être saisi par requête. Le souci d’intégration ou l’usage prolongé du prénom souhaité doit être justifié par la production de témoignages émanant de l’entourage privé ou professionnel. 25 rue de Caumartin 75009 Paris.
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Les Honoraires » Avocat Indemnisaton des victimes d'accidents, erreur médicale - Avocats Cujas
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. En matière des procédures d’indemnisation des victimes (d’accidents de la circulation ou de travail, d’une agression, d’une erreur médicale…), le Cabinet privilégie la signature de convention d’honoraires avec les Clients, ce qui les renseigne sur l’étendue des interventions et leur coût. Ainsi, dès l’ouverture du dossier, le Cabinet établira une convention d’honoraires qui vous renseignera sur le type de diligences auxquelles nous nous engageons. Design by: simple-webd...
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Spécialités » Avocat Indemnisaton des victimes d'accidents, erreur médicale - Avocats Cujas
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. Droit national privé et public. Droit de la famille. Droit des successions et des libéralités. Droit de l’homme – libertés publiques. Protection de la personne et de la vie privée. Accidentologie et indemnisations des victimes. Droit pénal des affaires. Baux d’habitations et professionnels. Droit de la responsabilité civile. Propriété – copropriété et droit immobiliers. Droit de la banque et du crédit. Droit de la consommation – protection du consommateur.
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Le cabinet » Avocat Indemnisaton des victimes d'accidents, erreur médicale - Avocats Cujas
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. Avocat aux Barreaux de Paris et de Bucarest. DEA Droit des Affaires – Diplôme Droit Commercial International. Droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal spécial, droit des étrangers, droit administratif, droit commercial international. Représentation et assistance devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. Avocate au Barreau de Paris. Droit des assurances et de la responsabilité civile et pénale. Avocat au Barreau de Paris. 25 rue de Caumartin 75009 Paris.
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Nos compétences - Avocats Paris Cujas étrangers, divorce, sociétés, pénal
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25, rue de Caumartin, 75009 Paris. Droit national privé et public. Droit de la famille. Droit des successions et des libéralités. Droit de l’homme – libertés publiques. Protection de la personne et de la vie privée. Accidentologie et indemnisations des victimes. Droit pénal des affaires. Baux d’habitations et professionnels. Droit de la responsabilité civile. Propriété – copropriété et droit immobiliers. Droit de la banque et du crédit. Droit de la consommation – protection du consommateur. L’indemnisati...
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