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EPINAL - METZ - NANCY - PARIS. A compter du 1er janvier 2018. Me Thibaut CUNY et le Cabinet ACD, Audit Conseil Défense associent leurs expertises et compétences juridiques. Me Thibaut CUNY, devient avocat associé du Cabinet ACD et dirigera le pôle national de Droit public. Plus d'informations sur :. Certificat de Spécialité en Droit public. Master 2 (DEA) Droit public & Sciences politiques. Master 2 (DESS) Droit des contrats publics. EPINAL - METZ - NANCY - PARIS. Droit public général.

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Thibaut CUNY - Avocat | avocat-cuny.org Reviews

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EPINAL - METZ - NANCY - PARIS. A compter du 1er janvier 2018. Me Thibaut CUNY et le Cabinet ACD, Audit Conseil Défense associent leurs expertises et compétences juridiques. Me Thibaut CUNY, devient avocat associé du Cabinet ACD et dirigera le pôle national de Droit public. Plus d'informations sur :. Certificat de Spécialité en Droit public. Master 2 (DEA) Droit public & Sciences politiques. Master 2 (DESS) Droit des contrats publics. EPINAL - METZ - NANCY - PARIS. Droit public général.

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Thibaut CUNY Avocat

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Thibaut CUNY, avocat inscrit au barreau d'EPINAL. ZAC de la Roche - 7 rue Roland Thiéry 88000 EPINAL. Courriel : thibaut.cuny@avocat-cuny.org. Tél. : 03 29 30 52 84. Fax : 03 29 81 89 88. Représentant légal et directeur des publications :. Me Thibaut CUNY,. 736 route de la maison Blanche. 74 580 Viry - France. RCS Thonon - 449 212 166. ZAC de la Roche. 7, Rue Roland Thiéry. Tél. : 33 (0)3 29 30 52 84. Fax : 33 (0)3 29 81 89 88. Droit public général. Urbanisme & aménagement.

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Interventionnisme économique local. Gestion et création des Entreprises Publiques Locales :. Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), société d'économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), statut du personnel, commande publique . Décisions administratives et responsabilité. Information des administrés :. Accès aux documents administratifs, enquête publique, séance publique, . Communes, EPCI, groupements. Responsabilité pénale des élus :.

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Valorisation du domaine public. Gestion du domaine communal. Transfert et mise à disposition aux EPCI. Contractualisation des occupations :. Autorisation d'occupation temporaires (AOT), Conventions d'occupation précaire, bail commercial . Voiries communales et chemins ruraux. Gestion des services publics locaux. 224; maitrise d'ouvrage. AMO à passation de délégation de service public. Assistance à analyse du compte rendu annuel du. Audit et négociation des indemnisations de fin de contrat.

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ZAC De la Roche. 7, Rue Roland Thiéry 88000 EPINAL. Courriel : thibaut.cuny@avocat-cuny.org. Tél. : 03 29 30 52 84. Fax : 03 29 81 89 88. Droit public général. Urbanisme & aménagement. Contrats & marchés publics. ZAC De la Roche - 7, Rue Roland Thiéry 88000 EPINAL - Tél. : 03 29 30 52 84.

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Fonctions publiques d'Etat - Territoriale - Hospitalière. Roit disciplinaire de la. Dossier et procédure disciplinaire. Révocation, mise à la retraite d'office, exclusion temporaire .), audit disciplinaire & rapport de saisine, respect des droits de la défense,. Assistance précontentieuse :. Conseil de discipline, conseil de discipline de recours et devant les juridictions administratives . Déroulement de carrière. Prévention des risques psychosociaux (RPS). Rémunération :. Droit public général.

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