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Avocat, donation, 34, Beziers: heritage, succession, testament, Herault, Montpellier. Diams; Les bons conseils: Présentation des différents testaments. Diams; Présentation :. Le testament est un acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés. L'objet essentiel d'un testament est de règler le sort des biens du testateur après son décès, c'est un acte qui peut être révoqué librement et sans motifs par son auteur. Diams; Règle de forme commune. Diams; Le testament olographe. Est donc nul le tes...
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Avocat, donation, 34, Beziers: heritage, succession, testament, Herault, Montpellier. VI-Précisions sur les donations. Diams; - Les donations indirectes. La donation indirecte et déguisée repose sur un acte réel, et donc sans simulation, mais qui s'avère être accessoirement une libéralité! L'acte "litigieux" n'exprime, ni ne dissimule aucune intention libérale. L'administration fiscale peut d'ailleurs s'avérer en pratique une aide utile quand vous souhaitez prouver l'existence d'une telle donation. Mais ...
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Avocat, donation, 34, Beziers: heritage, succession, testament, Herault, Montpellier. L'Ouverture et les étapes de la succession "Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt", ainsi énonce l'article 720 du code civil. Une succession s'ouvre donc au lieu et à la date du décès d'une personne, et c'est à ce moment là que commence à courir l'indivision successorale entre les héritiers. Les héritiers ainsi déterminés sont alors co-indivisaires sur l'ensemble de la masse successorale.
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J.P Benoist, A. Huellou-Blanc - Avocat à la Cour
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