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Une expérience de plus de 20 années, - Présentation du cabinet d'avocats MD-Murielle Damois-spécialiste droit du travail de la sécurité sociale et de la protection sociale, barreau de Rouen 76-
Cabinet M-D Murielle Damois Avocat près la Cour d'Appel de Rouen (76) Titulaire des spécialisations : Droit Social , Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale,. Mmeuble DYONISOS - La Vatine - 39 rue Raymod Aron. 76130 MONT SAINT AIGNAN. Tél : 02.32.08.37.70. Une expérience de plus de 20 années,. Notre Cabinet est doté d'une expérience de plus de 20 années dans le conseil aux entreprises. Et l'assistance de celles-ci devant les Tribunaux compétents.
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Cabinet Avocat Droit du travail à Montpellier | Cabinet Altéo
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Le droit de l'urbanisme par Maître Vivien Guillon
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الخميس، 27 نوفمبر، 2014. أهم المصطلحات القانونية بالفرنسية التي يتوجب على المحامي معرفتها. Exécution capitale : إعدام. Faire faillite : أفلس. Preuve évidente : بينة. Truquer : زورٌَ. Informateur : مُبلغ. Exportateur : مُصدر. Travail a forfait : مقاولة. العلوم القا نونية = scence juridique. القانون = la loi. الحق = le droit. علاقة قا نونية = rapot juridique. حادثة قانونية = fait juridique. نضام قانوني = régime juridique. عقد قا نوني = act juridique. الدعوي العمومية = l' action public. نزع ملكية = expropri...