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Le droit de l'urbanisme par Maître Vivien Guillon
Le droit de l'urbanisme par Maître Vivien Guillon. Le droit de l'urbanisme par Maître Vivien Guillon. Le droit de l'urbanisme par Maître Vivien Guillon. Aller à la recherche. Jeudi, 11 septembre, 2014. Par Vivien Guillon le jeudi, 11 septembre, 2014, 16:33. Compellebatur ad militem, quem exagitabat inopia simul et feritas. Ordre des avocats de Paris.
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Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail. Les étapes d’un procès devant le Tribunal des prud’hommes selon l’avocat en droit du travail: III – La réponse à la demande en paiement. January 5th, 2010. En raison de l’entrée en vigueur du code suisse de procédure civile, le présent article n’est hélas plus valable pour les procédures qui d. Le 31 décembre 2010. Prochainement une série d’articles sur la nouvelle procédure applicable devant la juridiction des prud’hommes seront publiés. Une attention toute particulière doit ...
المحامي والقانون الجزائري
الخميس، 27 نوفمبر، 2014. أهم المصطلحات القانونية بالفرنسية التي يتوجب على المحامي معرفتها. Exécution capitale : إعدام. Faire faillite : أفلس. Preuve évidente : بينة. Truquer : زورٌَ. Informateur : مُبلغ. Exportateur : مُصدر. Travail a forfait : مقاولة. العلوم القا نونية = scence juridique. القانون = la loi. الحق = le droit. علاقة قا نونية = rapot juridique. حادثة قانونية = fait juridique. نضام قانوني = régime juridique. عقد قا نوني = act juridique. الدعوي العمومية = l' action public. نزع ملكية = expropri...
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